1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique - Délégation Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle des sorbonnes de laboratoire 2026-2030
Description: La consultation concerne les contrôles périodiques et essais de réception / qualification de sorbonnes de laboratoire selon des références internes issues des normes NF EN 14175 et XP X 15-203 (septembre 1996). Le marché est en groupement et doit répondre aux besoins suivants : - L’Université de Strasbourg (Unistra), dont le parc comprend au total 1195 sorbonnes - Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) – Délégation Alsace – dont le parc comprend au total 330 sorbonnes.
Identifiant de la procédure: 9783c4a4-322e-458c-9ee2-29b437c50b88
Identifiant interne: 25DAM028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 436 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 872 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'Université de Strasbourg est fermée à partir du samedi 20 décembre 2025 et jusqu'au lundi 5 janvier 2026. Aucune réponse aux questions ne pourra être apportée pendant cette période. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans.Il s‘agit d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum mono-atttributaire fixé comme suit : le montant maximum par année pour l'Université de Strasbourg est de 172 000€, soit 688 000€ reconductions comprises. Pour le CNRS, le montant maximum est 46000€ par an soit 184000€ reconductions comprises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle des sorbonnes de laboratoire 2026-2030
Description: La consultation concerne les contrôles périodiques et essais de réception / qualification de sorbonnes de laboratoire selon des références internes issues des normes NF EN 14175 et XP X 15-203 (septembre 1996). Le marché est en groupement et doit répondre aux besoins suivants : - L’Université de Strasbourg (Unistra), dont le parc comprend au total 1195 sorbonnes - Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) – Délégation Alsace – dont le parc comprend au total 330 sorbonnes.
Identifiant interne: 25DAM028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 436 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 872 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'Université de Strasbourg est fermée à partir du samedi 20 décembre 2025 et jusqu'au lundi 5 janvier 2026. Aucune réponse aux questions ne pourra être apportée pendant cette période. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans.Il s‘agit d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum mono-atttributaire fixé comme suit : le montant maximum par année pour l'Université de Strasbourg est de 172 000€, soit 688 000€ reconductions comprises. Pour le CNRS, le montant maximum est 46000€ par an soit 184000€ reconductions comprises. La donnée renseignée au champ "BT-113 Lot" Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.5 511 à L.55 112 et R.5 511 à R.5 516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.55 113 à L.55 123 et R.5 517 à R.55 110 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat, Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994), Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 13000545700010
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Ville: Strasbourg
Code postal: 67081
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0368851201
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique - Délégation Alsace
Numéro d’enregistrement: 18008901300023
Adresse postale: 23 rue du Loess
Ville: Strasbourg
Code postal: 67200
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 10 63 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: bf9987d5-4e3c-4cd3-afa0-5331034eea3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 16:09:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 838532-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
