1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location avec option d'achat d'un système de chromatographie en phase liquide UHPLC couplée à un détecteur de masse en tandem (LC-MS/MS) pour l'Institut de Médecine Légale de l'Université de Strasbourg
Description: La consultation concerne la location avec option d'achat d'un système de chromatographie en phase liquide UHPLC couplée à un détecteur de masse en tandem (LC-MS/MS) pour l'Institut de Médecine Légale de l'Université de Strasbourg. Cette technologie permet de concilier l'ensemble des prérequis de l'analyse toxicologique (faible volume d'échantillon, dépistage et confirmation en une seule étape, recherche rétrospective de xénobiotiques plusieurs mois ou années après l'acquisition des data, identification des molécules inconnues, non encore répertoriées dans les bases de données, élucidation de structures chimiques, y-compris des métabolites).
Identifiant de la procédure: 229c3607-cec4-41e0-989e-aed78a872f81
Avis précédent: bc2b627b-39c1-48a4-9fc0-9b31eb20685e-01
Identifiant interne: 24DAM002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est sous forme de marché ordinaire et comprend une tranche ferme relative à la location de l'équipement et une tranche optionnelle relative à l'option d'achat de cet équipement.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432200 Chromatographes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50430000 Services de réparation et d'entretien de matériel de précision
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire de toxicologie 2ème étage Institut de Médecine légale de Strasbourg 11 rue Humann
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr /daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R21327 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location avec option d'achat d'un système de chromatographie en phase liquide UHPLC couplée à un détecteur de masse en tandem (LC-MS/MS) pour l'Institut de Médecine Légale de l'Université de Strasbourg
Description: La consultation concerne la location avec option d'achat d'un système de chromatographie en phase liquide UHPLC couplée à un détecteur de masse en tandem (LC-MS/MS) pour l'Institut de Médecine Légale de l'Université de Strasbourg. Cette technologie permet de concilier l'ensemble des prérequis de l'analyse toxicologique (faible volume d'échantillon, dépistage et confirmation en une seule étape, recherche rétrospective de xénobiotiques plusieurs mois ou années après l'acquisition des data, identification des molécules inconnues, non encore répertoriées dans les bases de données, élucidation de structures chimiques, y-compris des métabolites, etc).
Identifiant interne: 24DAM002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432200 Chromatographes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50430000 Services de réparation et d'entretien de matériel de précision
Options:
Description des options: Le marché comprend une tranche ferme relative à la location de l'équipement pour une durée de 5 ans et une tranche optionnelle relative à l'option d'achat de cet équipement. La tranche optionnelle pourra être affermie, au choix du pouvoir adjudicateur, avec un préavis minimum de 3 mois avant le terme des 5 années de location. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire si la tranche optionnelle n'était pas affermie, ou si elle l'était avec retard. Dans ce dernier cas, le titulaire pourra refuser de l'exécuter, sans qu'aucun préjudice ne soit retenu contre lui ou contre le pouvoir adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire de toxicologie 2ème étage Institut de Médecine légale de Strasbourg 11 rue Humann
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au terme des 5 années (60 mois) de location du système objet du marché. La location débute à la date d'admission du système. Le marché comprend une PSE obligatoire relative à la formation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Considérations environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ; - Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Université de Strasbourg
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 362 921,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: THERMO ELECTRON SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/04/2024
Date de conclusion du marché: 10/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Université de Strasbourg
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Télécopieur: 03 88 36 44 66
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Clause Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54083
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 13000545700010
Département: Département Achats Marchés
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Ville: Strasbourg
Code postal: 67081
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0368851258
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: THERMO ELECTRON SAS
Numéro d’enregistrement: 326 556 578 00069
Ville: COURTABOEUF
Code postal: 91941
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160924800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 971b95b0-f156-4032-9894-227004ea9c60 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 15:34:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 536669-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
