1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des eaux et de l'assainissement d'alsace moselle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRISE EN CHARGE DES DECHETS INERTES GÉNÉRÉS PAR LES CHANTIERS SDEA DU SECTEUR HOCHFELDEN
Description: PRISE EN CHARGE DES DECHETS INERTES GÉNÉRÉS PAR LES CHANTIERS SDEA DU SECTEUR HOCHFELDEN
Identifiant de la procédure: 831c3256-5023-42f8-a645-dd3f28334c89
Identifiant interne: 2025S0228MAOOC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90533000 Services de gestion de décharges
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90533000 Services de gestion de décharges
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRISE EN CHARGE DES DECHETS INERTES GÉNÉRÉS PAR LES CHANTIERS SDEA DU SECTEUR HOCHFELDEN
Description: PRISE EN CHARGE DES DECHETS INERTES GÉNÉRÉS PAR LES CHANTIERS SDEA DU SECTEUR HOCHFELDEN
Identifiant interne: 2025S0228MAOOC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90533000 Services de gestion de décharges
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 03/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat des eaux et de l'assainissement d'alsace moselle - Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat des eaux et de l'assainissement d'alsace moselle - Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des eaux et de l'assainissement d'alsace moselle
Numéro d’enregistrement: 25670115200025
Ville: Schilitgheim
Code postal: 67013
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388193173
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e198fe06-7a6c-4cf4-b857-0e192ebd1871 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 13:20:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458473-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
