Avis de marché - Avis n° 24-120763 du 22/10/2024
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 24-120763
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 57850568700058
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 001RC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eric Hartweg, Directeur Général
Adresse mail du contact : sers@sers.eu
Numéro de téléphone du contact : +33 0388378888
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Des groupements d’assureurs (compagnies d’assurance ou mutuelles) pourront être constitués, sans forme imposée, pour la présentation des offres. En cas d’intervention d’un intermédiaire d’assurance (courtier, agent), il est précisé que : - un même intermédiaire d’assurance ne peut représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, qu’un seul assureur ou groupement d’assureurs ; - un même assureur ne peut se faire représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, par plusieurs intermédiaires d’assurance. La méconnaissance des règles ci-avant entrainera le rejet de l’ensemble des candidatures concernées.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet, comprenant les pièces Une lettre de candidature DC1 (ou équivalent) Une déclaration sur imprimé DC2 (ou équivalent) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une attestation propre à l’intermédiaire d’assurance : - d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation - de garantie financière le cas échéant (conformément à l’article L 512-7 du Code des Assurances) Le mandat au titre duquel l’intermédiaire d’assurance intervient au nom et pour le compte de l’assureur ou du groupement d’assureurs, signé par le mandant L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant soit des administrations étrangères, soit écrits en langue étrangère, devront être traduits (traducteur assermenté).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir Adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières, appréciées en fonction des éléments ci-avant, sont insuffisantes. Il est précisé que le jugement des candidatures portera tant sur les éléments fournis par l’assureur ou le groupement d’assureurs, que sur ceux fournis par l’intermédiaire d’assurance, lorsqu’il intervient. Se reporter au règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : LOT : RESPONSABILITE CIVILE (PROFESSIONNELLE – EXPLOITATION – MAITRE D’OUVRAGE – PROPRIETAIRE D’IMMEUBLE)
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne le choix d'un (ou de plusieurs) intervenant(s) (sociétés d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du Code des assurances) pour la souscription d'une police d'assurance liée aux activités de la SERS. La présente consultation est une procédure adaptée ouverte, conformément au 1° de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres dans la perspective de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'aide des critères énoncés à l'article 5 du règlement de la consultation. Une négociation pourra alors être entamée si le pouvoir adjudicateur l'estime nécessaire. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation
Lieu principal d'exécution du marché : Strasbourg 67000
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : POUVOIR ADJUDICATEUR : SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR- 10, rue Oberlin -67004 STRASBOURG CEDEX Tél: 03 88 37 88 88 Mail : sers@sers.eu - Site internet : www.sers.eu REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur Eric HARTWEG, Directeur Général de la SERS Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur visé à l’article 6 du règlement de la consultation. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy Rue Général Fabvier, 54035 Nancy Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique avant la conclusion du contrat (référé précontractuel), - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel) au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique « Appel d’offres » à l’adresse suivante : www.sers.eu Les offres seront valables pendant une durée de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. La durée du marché est de : 1 an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2024
