2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 RUE OBERLIN
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché de maîtrise d'oeuvre au sens des articles L. 2431-2 du code de la commande publique en vue de la rénovation et la transformation de l'immeuble sis 36 rue Oberlin à Strasbourg dont la SERS est propriétaire. Phase candidature - Procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 (3°) et R.2161-12 à R.2162-20 du Code de la Commande Publique. Nombre limite de candidats admis à présenter une offre et à négocier : 4 Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le marché ne comprend pas de tranches optionnelles. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs en cas d'attribution du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement. En cas de groupement, le mandataire devra répondre à la qualité d'architecte. Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans deux groupements maximum
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 (3°) et R.2161-12 à R.2162-20 du Code de la Commande Publique. Phase candidature - Nombre limite de candidats admis à présenter une offre et à négocier : 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
