1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure avec négociation
Description: RENOVATION ET TRANSFORMATION DE L'IMMEUBLE SIS 36 RUE OBERLIN A STRASBOURG Marché de Maitrise d'Oeuvre - Phase Candidature
Identifiant de la procédure: b33f485d-57f9-4dac-a8f7-5bfd72cafe23
Identifiant interne: 36Oberlin
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 RUE OBERLIN
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché de maîtrise d'oeuvre au sens des articles L. 2431-2 du code de la commande publique en vue de la rénovation et la transformation de l'immeuble sis 36 rue Oberlin à Strasbourg dont la SERS est propriétaire. Phase candidature - Procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 (3°) et R.2161-12 à R.2162-20 du Code de la Commande Publique. Nombre limite de candidats admis à présenter une offre et à négocier : 4 Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le marché ne comprend pas de tranches optionnelles. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs en cas d'attribution du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement. En cas de groupement, le mandataire devra répondre à la qualité d'architecte. Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans deux groupements maximum
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 (3°) et R.2161-12 à R.2162-20 du Code de la Commande Publique. Phase candidature - Nombre limite de candidats admis à présenter une offre et à négocier : 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'Oeuvre
Description: Maitrise d'Oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation quant aux pièces à fournir, aux critères de sélection des candidatures et des offres. Nombre limite de candidats admis à présenter une offre et à négocier : 4 Ne peuvent répondre au présent avis que les maîtres d’œuvre ou les équipes de maîtrise d’œuvre présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes : - Une compétence en architecture qui interviendra tant en phase études qu’en phase travaux, - Une compétence dans l'ingénierie de la construction (ingénierie des structures), - Une compétence dans l’ingénierie des fluides (chauffage, climatisation, ventilation, plomberie…), - Une compétence dans l’ingénierie de l’électricité (courants forts et courants faibles), - Une compétence dans l'économie de la construction, - Une compétence en acoustique, - Une compétence en OPC. Le présent marché a une durée de 5 ans (60 mois) à compter de la date de notification du marché pour l’exécution des missions. Les offres seront valables pendant une durée de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Forfait définitif. Modalités de variation des prix : Prix révisables. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le critère de sélection des candidatures seront les suivants : - La qualité des références d'opérations similaires et/ou de constructions de bâtiments similaires du candidat dans les trois dernières années ; - Les niveaux de compétences du candidat et la capacité globale du candidat à gérer et à coordonner le projet ; - L’adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat ; - La pertinence et la qualité rédactionnelle de la note de motivation et de la note détaillant le fonctionnement de l’équipe, notes devant être adaptées à l’opération objet du présent avis. Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant des honoraires (55 points) : - Pertinence de la décomposition financière par mission (10 points) - Pertinence de la décomposition financière entre les membres du groupement (10 points) - Prix (35 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: La pertinence de la note détaillant l’organisation (40 points) au regard : - De l’organisation proposée pour le suivi de l’opération (25 points), - De la description des ressources humaines, des formations, matériels et logiciels (15 points),
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais de remise des documents d’études proposés par le candidat (5 points),
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs en cas d’attribution du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement. En cas de groupement, le mandataire devra répondre à la qualité d’architecte. Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans deux groupements maximum.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - Soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - Soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Numéro d’enregistrement: 57850568700058
Adresse postale: 10 rue Oberlin
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388378888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600512
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ba6542b7-671c-4232-9d61-01de54367c85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 12:56:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226116-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
