1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure avec négociation - Phase candidature
Description: CREATION ET EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR TRANSFRONTALIER A STRASBOURG / KEHL : Procédure avec négociation - Phase candidature :Lot 1 : Réseau de chaleur FR - Lot 2 : Réseau de chaleur (D) - Lot 3 : Micro-Tunnelier (FR/D) - Lot 4 : Bâtiment Technique (D)- Lot 5 : Equipements techniques et stockage thermique (D)
Identifiant de la procédure: 027808ce-7ea1-4503-a465-e3ce1d23a81a
Identifiant interne: 6975MT
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RESEAU DE CHALEUR TRANSFRONTALIER A STRASBOURG / KEHL Lieux d'exécutions : Kehl et Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67004
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet la création d'un réseau de transport de chaleur transfrontalier par eau surchauffée (170°C maximum) en vue de récupérer la chaleur fatale de la société BSW à Kehl et de livrer cette chaleur à la chaufferie centrale de l'Esplanade à Strasbourg. Le projet porte sur la réalisation d'un réseau acier de diamètre 300mm sur environ 6km, le franchissement du Rhin par micro-tunnelier, la construction d'un bâtiment accueillant les installations techniques, les équipements techniques pour le transfert de la chaleur par eau surchauffée, un système de stockage d'environ 1300m3. L'opération est composée en 5 lots.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure de passation et tous les litiges y afférents sont soumis au droit français. L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française ou allemande. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits dans l’une de ces 2 langues. Pouvoir adjudicateur : CALORIE KEHL-STRASBOURG– Kaleidoscoop – 5 rue de la coopérative – 67000 STRASBOURG Cedex 9 Mandataire : SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU RHIN SUPÉRIEUR - S.E.R.S.-10 Rue Oberlin – BP 20165 - 67004 STRASBOURG CEDEX Profil d’acheteur : www.sers.eu - Tel : 03.88 37 88 88 Représentant du Pouvoir adjudicateur : Monsieur Eric HARTWEG - Directeur Général de la SERS Les variantes libres seront autorisées dans les limites et sous réserve des dispositions prévues à l’article 2.6 du règlement de la consultation. Les tranches optionnelles définies à l’article 2.6 du Règlement de la consultation seront à chiffrer par les candidats. Les PSE définies à l’article 2.6 du Règlement de la consultation seront également à chiffrer par les entreprises. Il est rappelé aux candidats qu’à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre, les indications données au présent article seront applicables lors de la phase ultérieure de remise des offres. Le Maître d'ouvrage ou son mandataire se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, puis des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingts jours – 6 mois) à compter de la date de remise des offres finales. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande d’acompte par le Maître d’œuvre Le présent projet sera financé par la SEM CALORIES KEHL STRASBOURG au moyen de ses fonds propres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La SEML Calorie Kehl Strasbourg dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, souhaite faire application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d’insertion par l’activité économique. Le titulaire pourra proposer une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L’ensemble des modalités de sa mise en œuvre est décrit à l’article 6 de l’additif au CCA. Les concurrents ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges. Se reporter au règlement de la consultation phase candidature via https://sers.eu/appels-offres/ Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles sous format électronique à l’adresse suivante : www.sers.eu - Rubrique « Appel d’offres ». Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique « Appel d’offres » à l’adresse suivante : www.sers.eu. La réalisation du réseau de chaleur et des ouvrages associés se déroule en une seule tranche de travaux. La durée prévisionnelle des travaux y compris période de préparation et essais de mise en service est de 24 mois à compter de l’ordre de service de notification des marchés. PHASE DE SELECTION DES CANDIDATURES Evolution de la procédure : à l’issue de la sélection des candidats, la phase de remise des offres et de négociation sera engagée. Le nombre de phases de négociation n’est pas limité. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure avec négociation, conformément à l’article L.2124-3 et R.2124-3 (4°) du Code de la commande publique. - PHASE DE SELECTION DES CANDIDATURES Evolution de la procédure : à l’issue de la sélection des candidats, la phase de remise des offres et de négociation sera engagée. Le nombre de phases de négociation n’est pas limité. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
La présente procédure de passation et tous les litiges y afférents sont soumis au droit français.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 Bâtiment Technique D (Allemagne)
Description: Lot 04 Bâtiment Technique D (Allemagne) Lieux d'exécution : Allemagne
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45261100 Travaux de charpente
Options:
Description des options: Aucune tranche optionnelle ni prestation supplémentaire éventuelle n'est à chiffrer pour ce lot. Variantes libres Les entreprises devront obligatoirement remettre une offre de base. Les entreprises qui le souhaitent peuvent proposer des offres variantes, dans la limite d’une par lot. Les entreprises qui souhaitent proposer des variantes doivent impérativement le faire à la remise initiale des offres. Chaque offre variante devra faire l’objet d’un dossier d’offre complet, indépendant et autonome de l’offre de base, comprenant l’ensemble des pièces visées au règlement de la consultation. Toute offre variante devra respecter les conditions suivantes : - Elles doivent respecter le calendrier global d'exécution, notamment dans sa partie des études d'exécution, ainsi que tout délai intermédiaire qui impacte un autre lot ; - Elles ne doivent pas modifier le CCA ni son additif ; - Pour chaque variante proposée, les incidences sur l’ensemble des autres lots devront être précisées et quantifiées de manière exhaustive. Toutes les incidences collatérales nécessaires à la parfaite mise en œuvre de ladite variante (travaux, délai, études, nouveau dossier d'autorisation administrative, etc.) seront intégralement prises en charge par le lot qui la propose. - Pour les lots concernés, chaque offre variante devra impérativement comporter le chiffrage des tranches optionnelles ou des PSE prévues pour ce lot, au même titre que l’offre de base. Conditions spécifiques aux différents lots : Les variantes doivent respecter la dimension et l’aspect du bâtiment et ses extérieurs, les volumes techniques tels que les emprises pour les réseaux, les volume des locaux techniques, les emplacements des principales réservations dans les éléments structurels, définis dans le dossier de consultation et ne doivent pas modifier les grands principes de distribution technique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: KEHL
Code postal: 77694
Subdivision pays (NUTS): Ortenaukreis (DE134)
Pays: Allemagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces énumérées ci-après : -Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ; OU Document Unique de Marché Européen (DUME) sous forme électronique ; - Si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; -L’attestation d’assurance Responsabilité Civile en cours de validité ; Au titre des capacités techniques et professionnelles : 1 Les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente réalisées au cours des cinq dernières années. Les précisions suivantes apparaîtront : nom du Maître d’Ouvrage, Maitre d’œuvre, lieu, coût, délai de réalisation, surface du projet, les entreprises et BET partenaires. 2 L’organisation de l’équipe en cas de groupement 3 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 4 L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables des Etudes EXE, du contrôle de la qualité, des essais et de la mise en route et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; 5 Une description des moyens humains, matériels et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché en phase EXE, Travaux, mise en service et en GPA ; 6 La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise ; 7 L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 8 Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; À titre indicatif, les rubriques visées pour les identifications professionnelles sont les suivantes : Pour les travaux du lot n°4 : 5251 : Installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseau urbain 5253 : Installation de réseaux à haute pression ou à haute température 5113 : Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l’industrie Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques). L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française ou allemande. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits dans l’une de ces langues.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Candidature
Description: LE NOMBRE DE CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE ET A NEGOCIER N’EST PAS LIMITE Il est rappelé aux candidats qu’à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre. Se reporter au Règlement de la consultation quant aux pièces à remettre au titre de la candidature. Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. A ce titre, et sans que cette liste soit limitative : - Les candidats dont les références d’opérations comparables à celles de la présente consultation, ou dont les moyens généraux, sont insuffisants seront éliminés. - Les candidats qui présenteront un chiffre d’affaires annuel moyen excessivement faible en comparaison des enjeux financiers du projet seront éliminés. - Les candidats dont les compétences sont insuffisantes ou inadaptées pour cette opération seront éliminés. Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note pour le prix (NP) sera calculée sur 45 points selon le principe suivant (dans lequel « NP » représente le nombre de points attribués) : NP = (Prix de l’offre moins-disante/ prix de l’offre du candidat) x 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 20 points Moyens humains et techniques affectés au chantier (effectifs, qualification du personnel, organisation)
Critère:
Type: Qualité
Description: 20 points Méthodologie envisagée pour garantir le respect des délais, procédés d’exécution particuliers
Critère:
Type: Qualité
Description: 10 points Qualité des matériaux proposés (liste détaillée et récapitulative des matériaux et matériels mis en œuvre, et fiches descriptives associées).
Critère:
Type: Qualité
Description: 5 points Environnement/sécurité (dispositifs liés à la sécurité des personnes et prise en compte des contraintes du site) Mesures sociales proposées par l’entreprise pour l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: allemand
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs en cas d’attribution du marché : quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres. Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 Réseau de chaleur DE (Allemagne)
Description: Lot 02 Réseau de chaleur DE (Allemagne)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Options:
Description des options: Aucune tranche optionnelle ni PSE n'est à chiffrer pour ce lot. Variantes libres : Les entreprises devront obligatoirement remettre une offre de base. Les entreprises qui le souhaitent peuvent proposer des offres variantes, dans la limite d’une par lot. Les entreprises qui souhaitent proposer des variantes doivent impérativement le faire à la remise initiale des offres. Chaque offre variante devra faire l’objet d’un dossier d’offre complet, indépendant et autonome de l’offre de base, comprenant l’ensemble des pièces visées au règlement de la consultation. Toute offre variante devra respecter les conditions suivantes : - Elles doivent respecter le calendrier global d'exécution, notamment dans sa partie des études d'exécution, ainsi que tout délai intermédiaire qui impacte un autre lot ; - Elles ne doivent pas modifier le CCA ni son additif ; - Pour chaque variante proposée, les incidences sur l’ensemble des autres lots devront être précisées et quantifiées de manière exhaustive. Toutes les incidences collatérales nécessaires à la parfaite mise en œuvre de ladite variante (travaux, délai, études, nouveau dossier d'autorisation administrative, etc.) seront intégralement prises en charge par le lot qui la propose. - Pour les lots concernés, chaque offre variante devra impérativement comporter le chiffrage des tranches optionnelles ou des PSE prévues pour ce lot, au même titre que l’offre de base. Conditions spécifiques aux différents lots : - Lot 2 : Réseau de chaleur : L’offre variante pourra notamment proposer un réseau enterré en pose traditionnelle en caniveau, en lieu et place du réseau enterré en double-enveloppe et préisolé décrit en base.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: KEHL
Code postal: 77694
Subdivision pays (NUTS): Ortenaukreis (DE134)
Pays: Allemagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces énumérées ci-après : -Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ; OU Document Unique de Marché Européen (DUME) sous forme électronique ; - Si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - L’attestation d’assurance Responsabilité Civile en cours de validité ; Au titre des capacités techniques et professionnelles : 1 Les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente réalisées au cours des cinq dernières années. Les précisions suivantes apparaîtront : nom du Maître d’Ouvrage, Maitre d’œuvre, lieu, coût, délai de réalisation, surface du projet, les entreprises et BET partenaires. 2 L’organisation de l’équipe en cas de groupement 3 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 4 L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables des Etudes EXE, du contrôle de la qualité, des essais et de la mise en route et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; 5 Une description des moyens humains, matériels et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché en phase EXE, Travaux, mise en service et en GPA ; 6La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise ; 7 L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 8 Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; À titre indicatif, les rubriques visées pour les identifications professionnelles sont les suivantes : Pour les travaux du lot n°2 : 1131 : Ouvrages de technicité courante 1141 : Ouvrages en maçonnerie 1512 : Ouvrages souterrains – réalisation par tunnelier ou bouclier Diamètre inf 2.5m 2321 : Travaux de terrassements courants en milieu urbain 2421 : Micropieux à injection répétitive et sélective 2511 : Parois moulées profondeur sup 40m 2531 : Autres types de soutènement Hauteur sup 6m 261 : Rabattement de nappe 2623 : Amélioration des sols – Renforcement 2651 : Traitement des sols par injection 2653 : Jet Grouting 5121 : Construction de réseaux de chaleur et de froid – Réseaux utilisant de l’eau surchauffée ou la vapeur 681 : Pose de tubes PVC Telecom LST 7316 : Pose en encorbellement Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques). L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française ou allemande. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits dans l’une de ces langues.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Candidature
Description: LE NOMBRE DE CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE ET A NEGOCIER N’EST PAS LIMITE Il est rappelé aux candidats qu’à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre. Se reporter au Règlement de la consultation quant aux pièces à remettre au titre de la candidature. Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. A ce titre, et sans que cette liste soit limitative : - Les candidats dont les références d’opérations comparables à celles de la présente consultation, ou dont les moyens généraux, sont insuffisants seront éliminés. - Les candidats qui présenteront un chiffre d’affaires annuel moyen excessivement faible en comparaison des enjeux financiers du projet seront éliminés. - Les candidats dont les compétences sont insuffisantes ou inadaptées pour cette opération seront éliminés. Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note pour le prix (NP) sera calculée sur 45 points selon le principe suivant (dans lequel « NP » représente le nombre de points attribués) : NP = (Prix de l’offre moins-disante/ prix de l’offre du candidat) x 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 10 points Compréhension des contraintes spécifiques aux travaux projetés
Critère:
Type: Qualité
Description: 8 points Méthodologie de pose de tuyaux en tranchée et en caniveau, de forage
Critère:
Type: Qualité
Description: 5 points Matériaux mis en œuvre :
Critère:
Type: Qualité
Description: 8 points La présentation et justification des moyens dédiés à l’encadrement du chantier
Critère:
Type: Qualité
Description: 9 points Mesures prévues pour assurer, spécifiquement sur ce chantier, les procédures de contrôle interne, la sécurité et l’information du public aux abords du chantier, l’hygiène et la sécurité sur le chantier, et la bonne tenue, le bon aspect et la propreté et la limitation des nuisances pour le voisinage.
Critère:
Type: Qualité
Description: 10 points Planification des travaux :
Critère:
Type: Qualité
Description: 5 points Mesures environnementales, gestion des déchets de chantier et valorisation des matériaux et des déchets - Réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mesures sociales proposées par l’entreprise pour l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: allemand
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs en cas d’attribution du marché : quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres. Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 : Micro-Tunnelier
Description: Lot 03 : Micro-Tunnelier Lieux d'exécution : Strasbourg et Kehl
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43123000 Tunneliers, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 44114210 Pieux en béton
Options:
Description des options: Aucune tranche optionnelle ni prestations supplémentaires éventuelles (PS) n'est à chiffrer pour ce lot. Variantes libres Les entreprises devront obligatoirement remettre une offre de base. Les entreprises qui le souhaitent peuvent proposer des offres variantes, dans la limite d’une par lot. Les entreprises qui souhaitent proposer des variantes doivent impérativement le faire à la remise initiale des offres. Chaque offre variante devra faire l’objet d’un dossier d’offre complet, indépendant et autonome de l’offre de base, comprenant l’ensemble des pièces visées au règlement de la consultation. Toute offre variante devra respecter les conditions suivantes : - Elles doivent respecter le calendrier global d'exécution, notamment dans sa partie des études d'exécution, ainsi que tout délai intermédiaire qui impacte un autre lot ; - Elles ne doivent pas modifier le CCA ni son additif ; - Pour chaque variante proposée, les incidences sur l’ensemble des autres lots devront être précisées et quantifiées de manière exhaustive. Toutes les incidences collatérales nécessaires à la parfaite mise en œuvre de ladite variante (travaux, délai, études, nouveau dossier d'autorisation administrative, etc.) seront intégralement prises en charge par le lot qui la propose. - Pour les lots concernés, chaque offre variante devra impérativement comporter le chiffrage des tranches optionnelles ou des PSE prévues pour ce lot, au même titre que l’offre de base. Conditions spécifiques aux différents lots : Les exigences relatives à la qualité des matériaux doivent être respectées. Le candidat peut proposer une variante technique sur les aspects suivants : - Modalités de soutènement pour les travaux de terrassement des puits : dimensionnement des soutènement, mode d’injection en fond d’ouvrage -modalités de gestion des eaux d’exhaure lors des terrassements. - Mode de fondation des ouvrages définitifs - Mode de réalisation des parois étanches des ouvrages définitifs - Procédé d’étanchéification des ouvrages définitifs Le candidat devra fournir les fiches techniques des matériaux et produits proposés dans le cadre de sa variante, et justifier ses prédimensionnements par des notes de calcul.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Kehl et Strasbourg
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces énumérées ci-après : - Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ; OU Document Unique de Marché Européen (DUME) sous forme électronique ; - Si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - L’attestation d’assurance Responsabilité Civile en cours de validité ; Au titre des capacités techniques et professionnelles : 1 Les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente réalisées au cours des cinq dernières années. Les précisions suivantes apparaîtront : nom du Maître d’Ouvrage, Maitre d’œuvre, lieu, coût, délai de réalisation, surface du projet, les entreprises et BET partenaires. 2 L’organisation de l’équipe en cas de groupement 3 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 4 L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables des Etudes EXE, du contrôle de la qualité, des essais et de la mise en route et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; 5 Une description des moyens humains, matériels et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché en phase EXE, Travaux, mise en service et en GPA ; 6 La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise ; 7 L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 8 Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; À titre indicatif, les rubriques visées pour les identifications professionnelles sont les suivantes : Pour les travaux du lot n°3 : QUALIBAT 1311 Terrassements – fouilles 1321 Canalisations d’assainissement 2242 Fabrication et pose d’éléments en béton armé 2411 Constructions métalliques de bâtiment 3152 Couverture en métaux 3211 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles 3512 Fourniture et pose de menuiseries extérieures 3811 Parois en bardages 4131 Plaques de plâtre 4411 Serrurerie-métallerie 6311 Carrelages – revêtements 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires 5113 Installation de plomberie sanitaire QUALIFELEC MGTI Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques). L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française ou allemande. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits dans l’une de ces langues.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Candidature
Description: LE NOMBRE DE CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE ET A NEGOCIER N’EST PAS LIMITE Il est rappelé aux candidats qu’à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre. Se reporter au Règlement de la consultation quant aux pièces à remettre au titre de la candidature. Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. A ce titre, et sans que cette liste soit limitative : - Les candidats dont les références d’opérations comparables à celles de la présente consultation, ou dont les moyens généraux, sont insuffisants seront éliminés. - Les candidats qui présenteront un chiffre d’affaires annuel moyen excessivement faible en comparaison des enjeux financiers du projet seront éliminés. - Les candidats dont les compétences sont insuffisantes ou inadaptées pour cette opération seront éliminés. Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note pour le prix (NP) sera calculée sur 45 points selon le principe suivant (dans lequel « NP » représente le nombre de points attribués) : NP = (Prix de l’offre moins-disante/ prix de l’offre du candidat) x 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 6 points Compréhension des contraintes spécifiques aux travaux projetés
Critère:
Type: Qualité
Description: 8 points Emprises de chantier : Présentation des modalités de réalisation de la base vie, des installations de chantier au droit de chaque puits et pour chaque phase de travaux, y compris la gestion de la circulation et des accès des tiers.
Critère:
Type: Qualité
Description: 8 points Procédés d’exécution de la pose des réseaux en microtunnelier :
Critère:
Type: Qualité
Description: 6 points Méthodologie de mise en place des canalisations dans le microtunnelier :
Critère:
Type: Qualité
Description: 4 points Matériaux mis en œuvre :
Critère:
Type: Qualité
Description: 5 points Présentation et justification des moyens opérationnels (humains et matériels) mis en œuvre pour ce chantier.
Critère:
Type: Qualité
Description: 4 points La présentation et justification des moyens dédiés à l’encadrement du chantier.
Critère:
Type: Qualité
Description: 4 points Mesures prévues pour assurer, spécifiquement sur ce chantier, les procédures de contrôle interne, la sécurité et l’information du public aux abords du chantier, l’hygiène et la sécurité sur le chantier, et la bonne tenue, le bon aspect et la propreté et la limitation des nuisances pour le voisinage
Critère:
Type: Qualité
Description: 6 points Planification des travaux :
Critère:
Type: Qualité
Description: 4 points Mesures environnementales, gestion des déchets de chantier et valorisation des matériaux et des déchets - Réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mesures sociales proposées par l’entreprise pour l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs en cas d’attribution du marché : quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres. Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 Réseau de chaleur FR (France)
Description: Lot 01 Réseau de chaleur FR (France)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Options:
Description des options: Aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer pour ce lot. Les entreprises devront obligatoirement chiffrer chacune des PSE suivantes. En l’absence de celle-ci, l’offre proposée par le soumissionnaire sera considérée irrégulière. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de retenir ou non la/les PSE lors de l’attribution du marché PSE1 : Non-réalisation du caniveau mutualisé rue du Bassin de l’Industrie PSE2 : Ajout de fourreaux SÉR Variantes libres Les entreprises devront obligatoirement remettre une offre de base. Les entreprises qui le souhaitent peuvent proposer des offres variantes, dans la limite d’une par lot. Les entreprises qui souhaitent proposer des variantes doivent impérativement le faire à la remise initiale des offres. Chaque offre variante devra faire l’objet d’un dossier d’offre complet, indépendant et autonome de l’offre de base, comprenant l’ensemble des pièces visées au règlement de la consultation. Toute offre variante devra respecter les conditions suivantes : - Elles doivent respecter le calendrier global d'exécution, notamment dans sa partie des études d'exécution, ainsi que tout délai intermédiaire qui impacte un autre lot ; - Elles ne doivent pas modifier le CCA ni son additif ; - Pour chaque variante proposée, les incidences sur l’ensemble des autres lots devront être précisées et quantifiées de manière exhaustive. Toutes les incidences collatérales nécessaires à la parfaite mise en œuvre de ladite variante (travaux, délai, études, nouveau dossier d'autorisation administrative, etc.) seront intégralement prises en charge par le lot qui la propose. - Pour les lots concernés, chaque offre variante devra impérativement comporter le chiffrage des tranches optionnelles ou des PSE prévues pour ce lot, au même titre que l’offre de base. Conditions spécifiques aux différents lots : - Lot 1 : Réseau de chaleur : L’offre variante pourra notamment proposer un réseau enterré en pose traditionnelle en caniveau, en lieu et place du réseau enterré en double-enveloppe et préisolé décrit en base.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces énumérées ci-après : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : - Lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ; OU Document Unique de Marché Européen (DUME) sous forme électronique ; - Si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - L’attestation d’assurance Responsabilité Civile en cours de validité ; Au titre des capacités techniques et professionnelles : 1 Les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente réalisées au cours des cinq dernières années. Les précisions suivantes apparaîtront : nom du Maître d’Ouvrage, Maitre d’œuvre, lieu, coût, délai de réalisation, surface du projet, les entreprises et BET partenaires. 2 L’organisation de l’équipe en cas de groupement 3 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 4 L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables des Etudes EXE, du contrôle de la qualité, des essais et de la mise en route et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; 5 Une description des moyens humains, matériels et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché en phase EXE, Travaux, mise en service et en GPA ; 6 La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise ; 7 L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 8 Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; À titre indicatif, les rubriques visées pour les identifications professionnelles sont les suivantes : - Pour les travaux du lot n°1 1131 : Ouvrages de technicité courante 512 : Canalisations de réseaux de chaleur et de froid 5121 : Construction de réseaux de chaleur et de froid – Réseaux utilisant de l’eau surchauffée ou la vapeur 114 : Ouvrages en maçonnerie 731 : Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux 261 : Rabattement de nappe 2321 : Travaux de terrassements courants en milieu urbain 322 : Revêtements en matériaux enrobés 681 : Pose de tubes PVC Telecom LST SNCF 02770 : Forage Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques). L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française ou allemande. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits dans l’une de ces langues.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Candidature
Description: LE NOMBRE DE CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE ET A NEGOCIER N’EST PAS LIMITE Il est rappelé aux candidats qu’à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre. Se reporter au Règlement de la consultation quant aux pièces à remettre au titre de la candidature. Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. A ce titre, et sans que cette liste soit limitative : - Les candidats dont les références d’opérations comparables à celles de la présente consultation, ou dont les moyens généraux, sont insuffisants seront éliminés. - Les candidats qui présenteront un chiffre d’affaires annuel moyen excessivement faible en comparaison des enjeux financiers du projet seront éliminés. - Les candidats dont les compétences sont insuffisantes ou inadaptées pour cette opération seront éliminés. Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note pour le prix (NP) sera calculée sur 45 points selon le principe suivant (dans lequel « NP » représente le nombre de points attribués) : NP = (Prix de l’offre moins-disante/ prix de l’offre du candidat) x 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 10 points Compréhension des contraintes spécifiques aux travaux projetés
Critère:
Type: Qualité
Description: 8 points Méthodologie de pose de tuyaux en tranchée et en caniveau, de forage :
Critère:
Type: Qualité
Description: 5 points Matériaux mis en œuvre
Critère:
Type: Qualité
Description: 8 points La présentation et justification des moyens dédiés à l’encadrement du chantier
Critère:
Type: Qualité
Description: 9 points Mesures prévues pour assurer, spécifiquement sur ce chantier, les procédures de contrôle interne, la sécurité et l’information du public aux abords du chantier, l’hygiène et la sécurité sur le chantier, et la bonne tenue, le bon aspect et la propreté et la limitation des nuisances pour le voisinage.
Critère:
Type: Qualité
Description: 10 points Planification des travaux :
Critère:
Type: Qualité
Description: 5 points Mesures environnementales, gestion des déchets de chantier et valorisation des matériaux et des déchets - Réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mesures sociales proposées par l’entreprise pour l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs en cas d’attribution du marché : quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres. Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Equipements techniques et stockage thermique D (Allemagne)
Description: Lot 5 : Equipements techniques et stockage thermique D (Allemagne)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44615000 Cuves sous pression, 42122000 Pompes, 42511100 Échangeurs de chaleur
Options:
Description des options: Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est à chiffrer pour ce lot. Les entreprises devront obligatoirement chiffrer la tranche optionnelle suivante sous peine de rejet de l’offre : TO1 : Fourniture et pose d’une pompe été dédiée à la fourniture de WGK ainsi que son bypass petit débit. Variantes libres Les entreprises devront obligatoirement remettre une offre de base. Les entreprises qui le souhaitent peuvent proposer des offres variantes, dans la limite d’une par lot. Les entreprises qui souhaitent proposer des variantes doivent impérativement le faire à la remise initiale des offres. Chaque offre variante devra faire l’objet d’un dossier d’offre complet, indépendant et autonome de l’offre de base, comprenant l’ensemble des pièces visées au règlement de la consultation. Toute offre variante devra respecter les conditions suivantes : - Elles doivent respecter le calendrier global d'exécution, notamment dans sa partie des études d'exécution, ainsi que tout délai intermédiaire qui impacte un autre lot ; - Elles ne doivent pas modifier le CCA ni son additif ; - Pour chaque variante proposée, les incidences sur l’ensemble des autres lots devront être précisées et quantifiées de manière exhaustive. Toutes les incidences collatérales nécessaires à la parfaite mise en œuvre de ladite variante (travaux, délai, études, nouveau dossier d'autorisation administrative, etc.) seront intégralement prises en charge par le lot qui la propose. - Pour les lots concernés, chaque offre variante devra impérativement comporter le chiffrage des tranches optionnelles ou des PSE prévues pour ce lot, au même titre que l’offre de base. Conditions spécifiques aux différents lots : Les variantes doivent respecter la dimension et l’aspect du bâtiment et ses extérieurs, les volumes techniques tels que les emprises pour les réseaux, les volume des locaux techniques, les emplacements des principales réservations dans les éléments structurels, définis dans le dossier de consultation et ne doivent pas modifier les grands principes de distribution technique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: KEHL
Code postal: 77694
Subdivision pays (NUTS): Ortenaukreis (DE134)
Pays: Allemagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces énumérées ci-après : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ; OU Document Unique de Marché Européen (DUME) sous forme électronique ; - Si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - L’attestation d’assurance Responsabilité Civile en cours de validité ; Au titre des capacités techniques et professionnelles : 1 Les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente réalisées au cours des cinq dernières années. Les précisions suivantes apparaîtront : nom du Maître d’Ouvrage, Maitre d’œuvre, lieu, coût, délai de réalisation, surface du projet, les entreprises et BET partenaires. 2 L’organisation de l’équipe en cas de groupement 3 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 4 L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables des Etudes EXE, du contrôle de la qualité, des essais et de la mise en route et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; 5 Une description des moyens humains, matériels et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché en phase EXE, Travaux, mise en service et en GPA ; 6 La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise ; 7 L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 8 Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques). L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française ou allemande. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits dans l’une de ces langues.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Candidature
Description: LE NOMBRE DE CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE ET A NEGOCIER N’EST PAS LIMITE Il est rappelé aux candidats qu’à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre. Se reporter au Règlement de la consultation quant aux pièces à remettre au titre de la candidature. Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. A ce titre, et sans que cette liste soit limitative : - Les candidats dont les références d’opérations comparables à celles de la présente consultation, ou dont les moyens généraux, sont insuffisants seront éliminés. - Les candidats qui présenteront un chiffre d’affaires annuel moyen excessivement faible en comparaison des enjeux financiers du projet seront éliminés. - Les candidats dont les compétences sont insuffisantes ou inadaptées pour cette opération seront éliminés. Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note pour le prix (NP) sera calculée sur 45 points selon le principe suivant (dans lequel « NP » représente le nombre de points attribués) : NP = (Prix de l’offre moins-disante/ prix de l’offre du candidat) x 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 10 points Compréhension des enjeux du projet
Critère:
Type: Qualité
Description: 9 points Qualité du descriptif des travaux envisagés
Critère:
Type: Qualité
Description: 6 points Moyens humains et techniques affectés au chantier (effectifs, qualification du personnel, organisation)
Critère:
Type: Qualité
Description: 10 points Méthodologie envisagée pour garantir la garantie des performances, y compris le fonctionnement des installations
Critère:
Type: Qualité
Description: 6 points Méthodologie envisagée pour garantir la mise en service et les essais des installations à la réception des travaux
Critère:
Type: Qualité
Description: 8 points Produits proposés (liste détaillée et récapitulative des matériaux et matériels mis en œuvre, et fiches descriptives associées)
Critère:
Type: Qualité
Description: 6 points Environnement/sécurité (dispositifs liés à la sécurité des personnes et prise en compte des contraintes du site) Mesures sociales proposées par l’entreprise pour l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: allemand
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs en cas d’attribution du marché : quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres. Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Numéro d’enregistrement: 57850568700058
Adresse postale: 10 rue Oberlin
Ville: Strasbourg
Code postal: 67004
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388378888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: eadefd88-28a6-47fa-aed0-aca5206a5b32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 15:21:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 414680-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
