5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Les variantes libres sont interdites. Deux tranches optionnelles sont à chiffrer impérativement à savoir : - T01 : Mise à jour du dossier de demande d’examen au cas par cas pour une étude d’impact - T02 : conception et suivi de la réalisation des ombrières photovoltaïques au droit des 3 aires de stationnement de la ZA d’Eckbolsheim Le délai d’affermissement de chacune des tranches optionnelles est de 24 mois à partir de la date de notification du marché. La durée prévisionnelle de la T01 est de 18 mois (y compris délai d’instruction du dossier) La durée prévisionnelle de la T02 est de 36 mois (études et travaux). Il ne sera accordé aucune indemnité d’attente ou de dédit en cas de retard d’affermissement ou de non-affermissement de la tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ECKBOLSHEIM
Code postal: 672001
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: ECKBOLSHEIM (67201)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidatures et les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n’est autorisée. Se reporter au règlement de la consultation quant aux pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre. Les dispositions applicables aux dossiers de candidatures et d’offres dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe au règlement de la consultation. Ne peuvent répondre au présent marché que les équipes présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes : 1) une compétence en matière d’ingénierie voiries et réseaux divers (VRD) 2) une compétence en urbanisme, architecture (y compris pour la T02) et traitement du paysage 3) une compétence en agronomie des sols / agro-pédologie, 4) une compétence en matière environnementale, y compris en ingénierie énergétique (notamment en matière de développement des énergies renouvelables et d’optimisation des consommations et de raccordement à un réseau de chaleur), gestion alternative des eaux pluviales, … avec une réelle sensibilité pour l’urbanisme favorable à la santé 5) une compétence en matière d’écologie (faune/flore), 6) une compétence en acoustique (organisation des lots en fonction des contraintes, préconisations des matériaux, orientation des constructions…) 7)une compétence en OPC (pour le suivi de l’aménagement et pour le suivi des ombrières PV dans le cadre de la T02) 8)une compétence en structure d’ombrières photovoltaïques ; 9) une compétence en panneaux photovoltaïques (y compris raccordements techniques). se reporter au règlement de la consultation ; Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des candidatures et des offres est celle accessible depuis la plateforme d’acheteur https://www.marches-securises.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur visé à l’article 3 du présent règlement. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cohérence de la décomposition financière par mission avec les notes méthodologiques et d’organisation (5 points)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Cohérence de la décomposition financière entre les membres du groupement avec les notes méthodologiques et d’organisation (5 points)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (35 points) apprécié selon la formule suivante : NP = (Prix de l’offre moins-disante/ prix de l’offre du candidat) x 35 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: la pertinence des notes méthodologique, d’intention et d’organisation détaillant l’intervention du candidat et la qualité des références et des moyens spécifiquement dédiés aux missions, notamment au regard de la qualité de la méthodologie déployée afin de mettre en œuvre les missions détaillées à l’article 2 du CCTP (20 points)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: la pertinence des notes méthodologique, d’intention et d’organisation détaillant l’intervention du candidat et la qualité des références et des moyens spécifiquement dédiés aux missions, notamment au regard de la qualité des moyens humains proposés pour la réalisation de la mission (CV, qualification) et de leurs références. (15 points)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: la pertinence des notes méthodologique, d’intention et d’organisation détaillant l’intervention du candidat et la qualité des références et des moyens spécifiquement dédiés aux missions, notamment au regard de la qualité de la note détaillant l’organisation de l’équipe, des moyens de coordination et d’échange avec les différents intervenants du projet et répartition des tâches par co-traitant (15)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: la pertinence des notes méthodologique, d’intention et d’organisation détaillant l’intervention du candidat et la qualité des références et des moyens spécifiquement dédiés aux missions, notamment au regard de la compréhension des enjeux et objectifs du projet et de la mission (5 points)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique du groupement n’est pas imposée En cas de groupement, le groupement précisera la qualité du mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres. Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement : • soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ; • soit de l’article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l’article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ; • soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ; • soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 (« Département du Tarn-et-Garonne » - N° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
