1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de gaz naturel
Description: Fourniture et livraison de gaz naturel pour la période 2027-2029
Identifiant de la procédure: f1a99dc3-5e4a-4052-8e46-906f49c74f87
Identifiant interne: 2026-001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Code de la commande publique - Procédure avec négociation (article L.2124-3)
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le compte de la CTBR (période 2027-2029)
Description: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le compte de la CTBR (période 2027-2029)
Identifiant interne: 2026CTBR001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 place des Halles
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir DCE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
Montage financier: Voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: voir courrier de rejet adressé à chaque candidat évincé
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation qui traite les offres: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Numéro d’enregistrement: 85035291500019
Adresse postale: 14 place des Halles
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33787282076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: RUE DU GENERAL FABVIER
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9a418fd1-77ef-4267-aba8-c3775a9197ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 07:40:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 9047-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
