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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Grand Est Infrastructures
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes et diagnostics géotechniques, pyrotechniques, site et sol pollués sur le site de Lauterbourg
Description: La procédure concerne des Etudes et diagnostics géotechniques, pyrotechniques, site et sol pollués sur le site de Lauterbourg. Le marché comporte 3 lots : - lot 1 Géotechnique - lot 2 Pyrotechnique - lot 3 Sol pollué La durée du marché est de 16 mois. Chaque lot est un marché ordinaire, conformément à l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, rémunéré au forfait comprenant l'intégralité des prestations demandées
Identifiant de la procédure: 083b8141-44bd-4be4-877d-97fed3769b19
Identifiant interne: 26PAMF004/005/006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/Le Donneur d'ordres agit en tant qu'entité adjudicatrice dans le cadre de ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique, ou les achats destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux au titre de l'article article L1212-3 du Code de la Commande Publique. 2/Le marché est passé selon la procédure adaptée régie par les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. La Spl Grand Est Infrastructures se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre. L'attribution du lot peut également intervenir dès les offres initiales sans réaliser de négociations. Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure offre dès l'offre initiale. 3/ La date de notification indiquée dans la section durée est prévisionnelle. 4/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique "Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 26pamf004/005/006». 5/ Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr. Une fois votre consultation visible sous la référence « 26pamf004/005/006 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ;vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. »
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Géotechnique
Description: Les études géotechniques ont pour objectif de caractériser la nature des sols et des sous-sols, d'identifier les risques géologiques et de fournir les paramètres nécessaires à la conception et à la réalisation du site de maintenance et de remisage. Ces études préliminaires permettent d'assurer une connaissance du sol
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
Options:
Description des options: Le Donneur d'Ordres se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/07/2026
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: voir Règlement de la consultation
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché est soumise aux différents documents intégrés au DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: voir Règlement de la consultation
Arrangement financier: Financement sur fonds propres ou par emprunts et/ou subventions. Le délai de global de paiement est de 45 jours à compter de la validation du livrable. L'avance est prévue dans les pièces du marché, au choix du titulaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pyrotechnique
Description: Les études pyrotechniques visent à identifier, caractériser et évaluer les risques liés à la présence potentielle d'engins explosifs ou de résidus pyrotechniques sur le site identifié pour la construction d'un site de maintenance et de remisage. Ces études préliminaires permettent de fiabiliser les études et travaux futurs et également que ces derniers puissent être réalisés en sécurité et en maîtrisant les risques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 92360000 Services pyrotechniques
Options:
Description des options: Le Donneur d'Ordres se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/07/2026
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: voir Règlement de la consultation
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché est soumise aux différents documents intégrés au DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: voir Règlement de la consultation
Arrangement financier: Financement sur fonds propres ou par emprunts et/ou subventions. Le délai de global de paiement est de 45 jours à compter de la validation du livrable. L'avance est prévue dans les pièces du marché, au choix du titulaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Site et sol pollués
Description: Les études SSP ont pour objectif de caractériser l'état de pollution du site, d'identifier les risques sanitaires et environnementaux, et de définir les mesures de gestion adaptées pour la construction du site de maintenance et de remisage. Ces études préliminaires permettre de fiabiliser la pollution et définir des mesures de gestion adaptées afin de sécuriser les futurs usages du site, protéger la santé humaine et préserver l'environnement
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 90732000 Pollution des sols
Options:
Description des options: Le Donneur d'Ordres se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/07/2026
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: voir Règlement de la consultation
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché est soumise aux différents documents intégrés au DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: voir Règlement de la consultation
Arrangement financier: Financement sur fonds propres ou par emprunts et/ou subventions. Le délai de global de paiement est de 45 jours à compter de la validation du livrable. L'avance est prévue dans les pièces du marché, au choix du titulaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 595100C7-9A7E-26A1-1A530B0FE2A1D31C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL Grand Est Infrastructures
Numéro d’enregistrement: 90315
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: SPL Grand Est Infrastructures
Téléphone: 0640975088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES
Numéro d’enregistrement: 595100E5-0C0A-4B18-A976A72BE9C325BC
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service achats
Téléphone: 0640975088
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 595100F4-C39D-600C-036DECE6F413F967
Adresse postale: Quai Finkmatt Bp 1030
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388752727
Télécopieur: 0388752930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 59510103-C97C-65BD-80C38396B7D68F69
Adresse postale: Quai Finkmatt Bp 1030
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388752727
Télécopieur: 0388752930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 59510113-AAE6-1269-61ABF5BCA7724FE3
Adresse postale: Quai Finkmatt Bp 1030
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388752727
Télécopieur: 0388752930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8aa90c92-0ffc-4c11-9ed9-cc2dd518a48f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 20:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 336599-2026
Numéro de publication au JO S: 94/2026
Date de publication: 18/05/2026
