1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Grand Est Infrastructures
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception réalisation et maintenance de sites de maintenance et de remisage à Wissembourg et Lauterbourg dans le cadre du programme d'ouverture à la concurrence de la Région Grand Est
Description: La présente consultation s’inscrit dans le cadre de la mise en concurrence des lignes ferroviaires régionales de la Région Grand Est. La procédure utilisée est un Dialogue compétitif. Il s’agit ici de la phase candidature. Seuls les 3 candidats sélectionnés à l’issue de la phase candidature seront invités à participer à la phase dialogue. Une prime est prévue lors de la phase dialogue. Les modalités de sa remise sont présentes dans le règlement de la consultation, joint à la présente consultation. L’objet de la consultation est un Marché Global de Performance incluant la conception, la réalisation et la maintenance des Sites de Maintenance et de Remisage (SMR) à Wissembourg (67) et Lauterbourg (67). Des indicateurs de performance seront donc à atteindre lors de l’exécution du marché. Les SMR sont destinés à la maintenance de matériels roulants type Régiolis. La maintenance du Matériel Roulant est exclue du présent marché. La durée du marché est de 18 ans, décomposée comme suit : • Une période de Conception estimée à 1 an à compter de la notification ; • Une période de Réalisation / mise en service estimée à 2 ans à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage de la phase de réalisation ; • Une période de Maintenance estimée à 15 ans à compter de la mise en service.
Identifiant de la procédure: 219fff9d-78c0-48dc-b161-5d5b293a8f13
Identifiant interne: 26DCMG001
Type de procédure: Dialogue compétitif
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 1/Le Donneur d'ordres agit en tant qu'entité adjudicatrice dans le cadre de ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique, ou les achats destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux au titre de l'article article L1212-3 du Code de la Commande Publique. 2/ Le marché, objet de la consultation, est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 Code de la Commande publique. Il s’agit d’une procédure restreinte comportant une phase candidature et une phase dialogue. Le cas échant, seuls les 3 candidats sélectionnés après application des critères de sélection des candidatures seront invités à la phase dialogue. Les critères de sélection des candidatures ne seront appliqués uniquement s’il y a plus de 3 candidats qui sont retenus après analyse des capacités. En phase de dialogue, le titulaire sera choisi par application des critères de sélection des offres présents dans le règlement de la consultation; 3/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marches.giemobilitesinfrastructures.fr/entreprise . Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Annonces " puis à la rubrique "Consultations cours", renseigner le numéro « 26DCMG001 ». 4/ Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 15 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site https://marches.giemobilitesinfrastructures.fr/entreprise . Nous attirons votre attention sur le fait que vous devez vous identifier sur la plateforme pour rester informé des réponses apportées et des informations concernant la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception réalisation et maintenance de sites de maintenance et de remisage à Wissembourg et Lauterbourg dans le cadre du programme d'ouverture à la concurrence de la Région Grand Est
Description: La présente consultation s’inscrit dans le cadre de la mise en concurrence des lignes ferroviaires régionales de la Région Grand Est. La procédure utilisée est un Dialogue compétitif. Il s’agit ici de la phase candidature. Seuls les 3 candidats sélectionnés à l’issue de la phase candidature seront invités à participer à la phase dialogue. Une prime est prévue lors de la phase dialogue. Les modalités de sa remise sont présentes dans le règlement de la consultation, joint à la présente consultation. L’objet de la consultation est un Marché Global de Performance incluant la conception, la réalisation et la maintenance des Sites de Maintenance et de Remisage (SMR) à Wissembourg (67) et Lauterbourg (67). Des indicateurs de performance seront donc à atteindre lors de l’exécution du marché. Les SMR sont destinés à la maintenance de matériels roulants type Régiolis. La maintenance du Matériel Roulant est exclue du présent marché. La durée du marché est de 18 ans, décomposée comme suit : • Une période de Conception estimée à 1 an à compter de la notification ; • Une période de Réalisation / mise en service estimée à 2 ans à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage de la phase de réalisation ; • Une période de Maintenance estimée à 15 ans à compter de la mise en service.
Identifiant interne: 26DCMG001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Options:
Description des options: Il n'y a pas d'option dans le cadre de cette consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 216 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour participer à la consultation les candidats doivent posséder, à minima : 1/ Des chiffres d’affaires annuel, au moins égal à 1,5 fois le montant maximum estimé par année par prestations spécifiques, soit : a. d’un chiffre d’affaires minimal sur la part affectée aux prestations de conception de même ordre que le marché de 4,0 millions d'Euros HT par année ; b. d’un chiffre d’affaires minimal sur la part affectée aux opérations de travaux de même ordre que le marché de 42,0 millions d'Euros HT par année ; c. d’un chiffre d’affaires minimal sur la part affectée aux prestations de maintenance de même ordre que le marché de 0,8 millions d'Euros HT par année. 2/ Les compétences suivantes : C1 pilotage d’un projet de même envergure que la consultation ; C2 conception architecturale et paysagère ; C3 ingénierie tout corps d’état (TCE), ferroviaire et environnementale ; C4 expertise en maintenance de matériel roulant ferroviaire de type train ; C5 réalisation des travaux du site de maintenance et de remisage ;C6 maintenance d’un SMR. Les compétences et les éléments à apporter sont précisés en annexe 3 de la consultation. Les autres éléments demandés au stade de la candidature sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: L'intitulé exacte du critère SC1 est : "moyen humains noté au regard des profils présentés dans le cadre de réponse (Annexe 3 (Cadre de Réponse Capacité Sélection)), dans les onglets verts « Capacité » et indiqués par le candidat dans le cadre de réponse dans les onglets bleus « Sélection » valorisé en fonction de la réponse qu’ils apportent vis à vis des enjeux du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20,00
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: L'intitulé exact du critère SC2 est "références, noté au regard des références présentées dans le cadre de réponse".
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. Après la deuxième étape, certains participants peuvent être éliminés à chaque étape suivante.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le présent marché pourra faire l'objet de retenues de garanties financières pouvant se substituer par des garanties à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché comprend l'atteinte d'objectif de performances présentés dans la note programmatique (annexe 7 - article 4.2 Principe de niveaux de performances attendues) du règlement de la consultation, phase candidature et précisés dans les documents de la consultation en phase de "Dialogue".
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Un accord de confidentialité doit être demandé par les candidats afin d'accéder à l'ensemble des documents de la consultation. Cet accord doit être remis au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures à l’adresse mail indiqué à l’article 5.2.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur fonds propres ou par emprunts et/ou subventions. Le délai de global de paiement est de 30 jours à compter de la validation du livrable
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Grand Est Infrastructures
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL Grand Est Infrastructures
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL Grand Est Infrastructures
Organisation qui traite les offres: SPL Grand Est Infrastructures
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Grand Est Infrastructures
Numéro d’enregistrement: 99180206700017
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Gaetan BLENCK
Téléphone: +33 6504097508
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17680111600276
Adresse postale: 7 Quai Finkmatt
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant de l’avis: 78e7c39c-83e6-41bd-9015-c13e4ac6569c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 15:59:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 808079-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026