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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEA Alsace-Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé
Description: Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé
Identifiant de la procédure: 522dc7fb-0450-45d8-8d9b-118202921af2
Identifiant interne: 2026S0_135_136_137_138_139_MAOOC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2026S0135MAOOC - MISSIONS CSPS POUR TRAVAUX SUR OUVRAGES D’EAU POTABLE OU D’ASSAINISSEMENT OU POUR DES TRAVAUX LIÉS À LA GEMAPI
Description: MISSIONS CSPS POUR TRAVAUX SUR OUVRAGES D’EAU POTABLE OU D’ASSAINISSEMENT OU POUR DES TRAVAUX LIÉS À LA GEMAPI
Identifiant interne: 2026S0135MAOOC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais prévus par le code de justice administrative et par la jurisprudence.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui traite les offres: SDEA Alsace-Moselle
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2026S0136MAOOC - MISSIONS CSPS POUR TRAVAUX SUR RÉSEAUX D’EAU POTABLE OU D’ASSAINISSEMENT – TERRITOIRE ALSACE CENTRALE
Description: MISSIONS CSPS POUR TRAVAUX SUR RÉSEAUX D’EAU POTABLE OU D’ASSAINISSEMENT – TERRITOIRE ALSACE CENTRALE
Identifiant interne: 2026S0136MAOOC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais prévus par le code de justice administrative et par la jurisprudence.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui traite les offres: SDEA Alsace-Moselle
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 2026S0137MAOOC - MISSIONS CSPS POUR TRAVAUX SUR RÉSEAUX D’EAU POTABLE OU D’ASSAINISSEMENT – TERRITOIRES CENTRES ET EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Description: MISSIONS CSPS POUR TRAVAUX SUR RÉSEAUX D’EAU POTABLE OU D’ASSAINISSEMENT – TERRITOIRES CENTRES ET EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Identifiant interne: 2026S0137MAOOC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais prévus par le code de justice administrative et par la jurisprudence.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui traite les offres: SDEA Alsace-Moselle
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 2026S0138MAOOC - MISSIONS CSPS POUR TRAVAUX SUR RÉSEAUX D’EAU POTABLE OU D’ASSAINISSEMENT – TERRITOIRES NORD ET EST MOSELLAN
Description: MISSIONS CSPS POUR TRAVAUX SUR RÉSEAUX D’EAU POTABLE OU D’ASSAINISSEMENT – TERRITOIRES NORD ET EST MOSELLAN
Identifiant interne: 2026S0138MAOOC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais prévus par le code de justice administrative et par la jurisprudence.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui traite les offres: SDEA Alsace-Moselle
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 2026S0139MAOOC - MISSIONS CSPS POUR TRAVAUX SUR RÉSEAUX D’EAU POTABLE OU D’ASSAINISSEMENT – TERRITOIRE OUEST
Description: MISSIONS CSPS POUR TRAVAUX SUR RÉSEAUX D’EAU POTABLE OU D’ASSAINISSEMENT – TERRITOIRE OUEST
Identifiant interne: 2026S0139MAOOC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais prévus par le code de justice administrative et par la jurisprudence.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui traite les offres: SDEA Alsace-Moselle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDEA Alsace-Moselle
Numéro d’enregistrement: 25670115200025
Adresse postale: Espace européen de l'entreprise - 1 rue de Rome - CS10020
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67013
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: +33 388192999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f7c8469-3834-44d2-882c-40d9ce25c44c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 11:01:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273426-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
