1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEA Alsace-Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION DE MOYENS, D'ENGINS ET DE PERSONNEL POUR DES TRAVAUX DE TERRASSEMENTS DIVERS
Description: MISE A DISPOSITION DE MOYENS, D'ENGINS ET DE PERSONNEL POUR DES TRAVAUX DE TERRASSEMENTS DIVERS
Identifiant de la procédure: 074de6ca-4094-437a-b7f9-b86ddd35d334
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : 2025S0046EMNCN01 : SECTEUR HOCHFELDEN
Description: LOT 1 : 2025S0046EMNCN01 : SECTEUR HOCHFELDEN
Identifiant interne: Lot1 2025S0046EMNCN01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: selon la fiche explicative
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: sans objet
Date limite de réception des demandes de participation: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Selon la fiche explicative
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: sans objet
Montage financier: Autofinancement
Informations relatives aux délais de recours: Articles L.551-1 et suivants
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : 2025S0047EMNTO01 : SECTEUR SAVERNE
Description: LOT 2 : 2025S0047EMNTO01 : SECTEUR SAVERNE
Identifiant interne: Lot 2 2025S0047EMNTO01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: selon la fiche explicative
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans objet
Date limite de réception des demandes de participation: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Selon la fiche explicative
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Sans objet
Montage financier: Autofinancement
Informations relatives aux délais de recours: Articles L.554-1 et suivants
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : 2025S0048EMNCS01 : SECTEUR de L'Eurométropole de Strasbourg Sud
Description: LOT 3 : 2025S0048EMNCS01 : SECTEUR SECTEUR de L'Eurométropole de Strasbourg Sud
Identifiant interne: Lot 3 2025S0048EMNCS01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Selon la fiche explicative
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans objet
Date limite de réception des demandes de participation: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: selon la fiche explicative
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: sans objet
Montage financier: Autofinancement
Informations relatives aux délais de recours: Articles L.551-1 et suivants
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 : 2025S0049EMNCS01 : SECTEUR MOLSHEIM
Description: LOT 4 : 2025S0049EMNCS01 : SECTEUR MOLSHEIM
Identifiant interne: LOT 4: 2025S0049EMNCS01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Selon la fiche explicative
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans objet
Date limite de réception des demandes de participation: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: selon la fiche explicative
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Sans objet
Montage financier: Autofinancement
Informations relatives aux délais de recours: Articles L.551-1 et suivants
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 : 2025S0050EMNTS01 : SECTEUR TERRITOIRE D'ALSACE CENTRALE EST
Description: LOT 5 : 2025S0050EMNTS01 : SECTEUR TERRITOIRE D'ALSACE CENTRALE EST
Identifiant interne: LOT 5 2025S0050EMNTS01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Selon la fiche explicative
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans objet
Date limite de réception des demandes de participation: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Selon la fiche explicative
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: sans objet
Montage financier: Autofinancement
Informations relatives aux délais de recours: Articles L.551-1 et suivants
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 : 2025S0051EMNTS01 : SECTEUR TERRITOIRE D'ALSACE CENTRALE OUEST
Description: LOT 6 : 2025S0051EMNTS01 : SECTEUR TERRITOIRE D'ALSACE CENTRALE OUEST
Identifiant interne: Lot 6 2025S0051EMNTS01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: selon la fiche explicative
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans objet
Date limite de réception des demandes de participation: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Selon la fiche explicative
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Sans objet
Montage financier: Autofinancement
Informations relatives aux délais de recours: Articles L.551-1 et suivants
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 7 : 2025S0052EMNTS01 : SECTEUR TERRITOIRE D'ALSACE CENTRALE HAUT RHIN
Description: LOT 7 : 2025S0052EMNTS01 : SECTEUR TERRITOIRE D'ALSACE CENTRALE HAUT RHIN
Identifiant interne: Lot 7 2025S0052EMTS01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Selon la fiche explicative
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans objet
Date limite de réception des demandes de participation: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Selon la fiche explicative
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Sans objet
Montage financier: Autofinancement
Informations relatives aux délais de recours: Articles L.551-1 et suivants
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 8 : 2025S0053EMNTS01 : SECTEUR NORD, VOSGES ET OUTRE FORET
Description: LOT 8 : 2025S0053EMNTS01 : SECTEUR NORD, VOSGES ET OUTRE FORET
Identifiant interne: Lot 8 2025S0053EMNTS01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Selon la fiche explicative
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: sans objet
Date limite de réception des demandes de participation: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Selon la fiche explicative
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Sans objet
Montage financier: Autofinancement
Informations relatives aux délais de recours: Articles L.551-1 et suivants
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDEA Alsace-Moselle
Numéro d’enregistrement: 25670115200025
Adresse postale: Espace Européen de l'entreprise 1 RUE DE ROME Schiltigheim cs10020
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67013
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388198809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Pix BP 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c383f99-dbd8-46ec-b93d-3e67088012fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 11:11:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 80060-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
