1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEA Alsace-Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées et pluviales (capacité de traitement : 9000 Equivalents Habitants), périmètre de la région de Soultz-Sous-Forêts.
Description: Construction d'une nouvelle station d'épuration de traitement des eaux usées et pluviales d'une capacité de 9000 Equivalents Habitants (540 kg DBO5/j) pour le périmètre de la région de Soultz-Sous-Forêts.
Identifiant de la procédure: 44b312af-c67b-4de1-a6be-878afbe79e33
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées et pluviales (capacité de traitement : 9000 Equivalents Habitants), périmètre de la région de Soultz-Sous-Forêts.
Description: Construction d'une nouvelle station d'épuration de traitement des eaux usées et pluviales d'une capacité de 9000 Equivalents Habitants (540 kg DBO5/j) pour le périmètre de la région de Soultz-Sous-Forêts.
Identifiant interne: 2025T0169AMNTN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Selon la fiche explicative.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Selon la fiche explicative.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Selon la fiche explicative.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire.
Montage financier: Autofinancement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDEA Alsace-Moselle
Numéro d’enregistrement: 25670115200025
Adresse postale: Espace européen de l'entreprise 1 rue de Rome Schiltigheim CS10020
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67013
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388198809
Télécopieur: 0388811891
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 107f6f7c-fe44-465b-87d8-a4bac1c17ddd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 10:54:32 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247078-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
