1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEA Alsace-Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Fourniture d?une solution complète de mesure de consommation d?eau et de gestion évoluée
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Fourniture d?une solution complète de mesure de consommation d?eau et de gestion évoluée
Identifiant de la procédure: 164ca78e-c3af-4f5d-9310-8da6c17910fc
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38550000 Compteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire Fourniture d'une solution complète de mesure de consommation d'eau et de gestion évoluée
Description: Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire Fourniture d'une solution complète de mesure de consommation d'eau et de gestion évoluée
Identifiant interne: 2025F0195EMNTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: selon fiche explicative
Montage financier: Autofinancement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDEA Alsace-Moselle
Numéro d’enregistrement: 25670115200025
Adresse postale: Espace européen de l'entreprise 1 rue de Rome - BP 10020 Schiltigheim CS10020
Ville: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67013
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388198809
Télécopieur: 0388811891
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8cdef428-9425-40a3-acb1-a72aebc2eced - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 15:38:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 350298-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
