1. Autorité compétente
1.1.
Autorité compétente
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’autorité compétente: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport ferroviaire et routier de voyageurs – Contrat de service public pour la fourniture de services de transports ferroviaires de voyageurs sur le service Bruche-Piémont-Vosges et de gestion de l’infrastructure sur les sections Molsheim - Saint-Dié-des-Vosges et Saint-Dié-des-Vosges – Arches
Identifiant interne: 2024C0319
Type de procédure: Appel d’offres compétitive
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature des services de transport: Services de transports ferroviaires
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
Droit transnational applicable:
Description: Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport ferroviaire et routier de voyageurs – Contrat de service public pour la fourniture de services de transports ferroviaires de voyageurs sur le service Bruche-Piémont-Vosges et de gestion de l’infrastructure sur les sections Molsheim - Saint-Dié-des-Vosges et Saint-Dié-des-Vosges – Arches
Description: Il s’agit d’exploiter, dans le cadre d’un contrat de service public attribué après mise en concurrence, les lignes de trains express régionaux (services de transport ferroviaire d’intérêt régional) sur le service BRUCHE-PIEMONT-VOSGES. Ce service correspond aux lignes ferroviaires suivantes : Lignes omnibus : Strasbourg-Molsheim/ Ligne Piémont : Strasbourg-Molsheim-Sélestat/Ligne Bruche-Vosges : Strasbourg - Saint-Dié-des-Vosges - Epinal. Le service de transport doit prévoir également du transport routier en extrémité de journée et en substitution pendant les phases travaux. Le contrat de concession prévoit également la gestion des infrastructures en intégration verticale sur les sections Molsheim - Saint-Dié-des-Vosges (ligne 110 000 du PK 19+478 au PK 85 +775) et Saint Dié des Vosges – Arches (ligne 62 000 du PK 0 +527 au PK 48 +212). Sur ces sections le titulaire devra également financer et réaliser des travaux de régénération des infrastructures et aura également la charge de leur maintenance. Le titulaire assurera également la maintenance du matériel roulant qui sera mis à disposition par la Région Grand Est. Le titulaire aura également à sa charge le déploiement (y compris construction) des installations de maintenance nécessaire à l’exploitation (Atelier, Station d’avitaillement, zone de maintenance en terreplein ….). Le titulaire assurera le service aux voyageurs et déploiera des actions de communication et de promotion sur le périmètre qu’il exploitera. L’exploitant assurera le service aux voyageurs et déploiera des actions de communication et de promotion sur le périmètre qu’il exploitera. (nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences).
Identifiant interne: 2024C0319
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Adrien-Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Grand Est
5.1.3.
Date de début et durée du marché envisagées
Durée: 264 Mois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 20005226400013
Adresse postale: 1 place Adrien-Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'achat public
Téléphone: 0388156867
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: LUX
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 93c7e733-52af-4a20-9fcf-ee9e1ff2fa94 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Sous-type d’avis: T01
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 09:33:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 296323-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
