1. Autorité compétente
1.1.
Autorité compétente
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’autorité compétente: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 10
Type de procédure: Appel d’offres compétitive
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature des services de transport: Services de transport par autobus (urbain / régional)
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure a pour objet la mise en œuvre à partir du 01/09/2026 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2026/2027, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public ainsi que de services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 10 répartis en lots. Les secteurs géographiques à desservir sont : Aix-en-Othe, Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Brienne-le-Château, Chaource, Ervy-le-Châtel, Piney, Mery-sur-Seine, Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, Vendeuvre-sur-Barse Le réseau Fluo Grand Est 10 transporte quotidiennement 3 450 primaires, 4 200 collégiens et 2 600 lycéens. Pour le transport de ces usagers scolaires, le service consiste en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d’une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires ainsi que d’une desserte régulière de voyageurs. S’agissant des lignes régulières, ces services circulent toute l’année ou en période saisonnière en fonction des sites desservis. Le nombre de véhicules affectés à l’opération est estimé à 170. Les éléments indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la fréquentation scolaire effective au moment du lancement de la procédure. La reprise du personnel affecté au transport routier sur ces lignes devra être organisée par l’exploitant par application du cadre légal et réglementaire et dans le respect de la convention collective. Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l’activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exécution de services de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 10
Description: La procédure fera l'objet d'un allotissement. La procédure a pour objet la mise en œuvre à partir du 01/09/2026 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2026/2027, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public ainsi que de services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 10 répartis en lots. Les secteurs géographiques à desservir sont : Aix-en-Othe, Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Brienne-le-Château, Chaource, Ervy-le-Châtel, Piney, Mery-sur-Seine, Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, Vendeuvre-sur-Barse Le réseau Fluo Grand Est 10 transporte quotidiennement 3 450 primaires, 4 200 collégiens et 2 600 lycéens. Pour le transport de ces usagers scolaires, le service consiste en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d’une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires ainsi que d’une desserte régulière de voyageurs. S’agissant des lignes régulières, ces services circulent toute l’année ou en période saisonnière en fonction des sites desservis. Le nombre de véhicules affectés à l’opération est estimé à 170. Les éléments indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la fréquentation scolaire effective au moment du lancement de la procédure.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 200052264
Adresse postale: Hôtel de Région - 1 place Adrien Zeller - BP 91006
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Direction Achat Public (site de Châlons-en-Champagne)
Téléphone: +33 3267066431
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 376437-2024
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Problème lors de la publication: la partie description n'a pas été reprise dans l'avis publié.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La procédure a pour objet la mise en œuvre à partir du 01/09/2026 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2026/2027, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public ainsi que de services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 10 répartis en lots. Les secteurs géographiques à desservir sont : Aix-en-Othe, Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Brienne-le-Château, Chaource, Ervy-le-Châtel, Piney, Mery-sur-Seine, Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, Vendeuvre-sur-Barse Le réseau Fluo Grand Est 10 transporte quotidiennement 3 450 primaires, 4 200 collégiens et 2 600 lycéens. Pour le transport de ces usagers scolaires, le service consiste en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d’une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires ainsi que d’une desserte régulière de voyageurs. S’agissant des lignes régulières, ces services circulent toute l’année ou en période saisonnière en fonction des sites desservis. Le nombre de véhicules affectés à l’opération est estimé à 170. Les éléments indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la fréquentation scolaire effective au moment du lancement de la procédure.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46a3a39b-f526-435f-b7a5-37e66d9264c1 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Sous-type d’avis: T01
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 11:30:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 383272-2024
Numéro de publication au JO S: 124/2024
Date de publication: 27/06/2024
