1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restructuration et rénovation du site Cugnot du lycée du Toulois à Toul (54) - Tous corps d'états
Description: Restructuration et rénovation énergétique des bâtiments existants d'une superficie utile de 6 881 m² en site occupé (opérations tiroirs en 3 phases) y compris démolition de 2 bâtiments et aménagements des espaces extérieurs. 1ère phase : déménagement de l'administration dans l'actuel internat. Restructuration et rénovation énergétique du bâtiment administration pour une surface de 991 m2 de plancher et 204 m2 de combles. 2ème phase : déménagement de l'administration dans le bâtiment rénové en phase 1. Restructuration et rénovation énergétique de l'actuel internat en externat pour une surface de 2 303 m2 de plancher et 450 m2 de combles. 3ème phase : déménagement de l'externat dans le bâtiment rénové en phase 2. Restructuration et rénovation énergétique de l'actuel externat en externat 2 et foyer pour une surface de 2 063 m2 de plancher et 494 m2 de combles. Aménagement des espaces extérieurs et aménagement de la cuisine pédagogique pour une surface de 376 m2 de plancher. Lot unique Tous Corps d'Etats (TCE) comprenant : Corps d'état 0 : Prescriptions communes, Corps d'état 1 : Voiries Aménagements extérieurs 2 : Désamiantage, Corps d'état.3 : Gros oeuvre - Démolition, Corps d'état 4 : Etanchéité, Corps d'état 5 : Couverture - Charpente, Corps d'état 6 : Menuiseries extérieures - PVC, Corps d'état 7 : Isolation extérieure - Peinture extérieure - ravalement, Corps d'état 8 : Vêtures - Pierres de parement, Corps d'état 9 : Serrurerie - Charpente métallique, Corps d'état 10 : Echafaudages extérieurs, Corps d'état 11 : Plâtrerie - faux plafonds, Corps d'état 12 : Menuiserie intérieure bois - Mobiliers - Signalétique, Corps d'état 13 : Revêtement carrelage - Faïence - Chapes, Corps d'état 14 : Revêtement de sols collés, Corps d'état 15 : Peinture intérieure - Nettoyage de finition, Corps d'état 16 : Ascenseurs, Corps d'état 17 : Electricité - Courants fort - Courant faible, Corps d'état 18 : Paillasse, Corps d'état 19 : Chauffage - Ventilation, Corps d'état 20 : Plomberie sanitaire, Corps d'état 21 : Assainissement, Corps d'état 22 : Cuisine, Corps d'état 23 : Infiltrométrie
Identifiant de la procédure: 1697336e-ec81-4693-9746-361dced28ab4
Identifiant interne: 2024M0240
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45261210 Travaux de couverture, 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 430 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire organisée le 03 juillet 2024 de 09h30 à 12h00. Les candidats souhaitant participer à la visite devront confirmer leur présence, par courriel et au plus tard le jour précédant la date prévue, auprès de M. Thierry Georges - thierry.georges@grandest.fr (se reporter au règlement de consultation). Enveloppe globale travaux pour l'opération établie sur la base des conditions économiques d'avril 2024. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Durée du marché : 24 mois, période de préparation de 2 mois incluse. Démarrage des prestations par ordre de service. A titre prévisionnel et indicatif, la période de préparation devrait démarrer courant octobre 2024. Modalités essentielles de financement et de paiement : Délai de paiement : 30 jours. Avance de 20 % pour les Pme et 10% pour les autres entreprises. Prix forfaitaire révisable. Unité monétaire : euro. Retenue de garantie de 5%. Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : 1 an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Restructuration et rénovation du site Cugnot du lycée du Toulois à Toul (54) - Tous corps d'états
Description: Restructuration et rénovation énergétique des bâtiments existants d'une superficie utile de 6 881 m² en site occupé (opérations tiroirs en 3 phases) y compris démolition de 2 bâtiments et aménagements des espaces extérieurs. 1ère phase : déménagement de l'administration dans l'actuel internat. Restructuration et rénovation énergétique du bâtiment administration pour une surface de 991 m2 de plancher et 204 m2 de combles. 2ème phase : déménagement de l'administration dans le bâtiment rénové en phase 1. Restructuration et rénovation énergétique de l'actuel internat en externat pour une surface de 2 303 m2 de plancher et 450 m2 de combles. 3ème phase : déménagement de l'externat dans le bâtiment rénové en phase 2. Restructuration et rénovation énergétique de l'actuel externat en externat 2 et foyer pour une surface de 2 063 m2 de plancher et 494 m2 de combles. Aménagement des espaces extérieurs et aménagement de la cuisine pédagogique pour une surface de 376 m2 de plancher. Lot unique Tous Corps d'Etats (TCE) comprenant : Corps d'état 0 : Prescriptions communes, Corps d'état 1 : Voiries Aménagements extérieurs 2 : Désamiantage, Corps d'état.3 : Gros oeuvre - Démolition, Corps d'état 4 : Etanchéité, Corps d'état 5 : Couverture - Charpente, Corps d'état 6 : Menuiseries extérieures - PVC, Corps d'état 7 : Isolation extérieure - Peinture extérieure - ravalement, Corps d'état 8 : Vêtures - Pierres de parement, Corps d'état 9 : Serrurerie - Charpente métallique, Corps d'état 10 : Echafaudages extérieurs, Corps d'état 11 : Plâtrerie - faux plafonds, Corps d'état 12 : Menuiserie intérieure bois - Mobiliers - Signalétique, Corps d'état 13 : Revêtement carrelage - Faïence - Chapes, Corps d'état 14 : Revêtement de sols collés, Corps d'état 15 : Peinture intérieure - Nettoyage de finition, Corps d'état 16 : Ascenseurs, Corps d'état 17 : Electricité - Courants fort - Courant faible, Corps d'état 18 : Paillasse, Corps d'état 19 : Chauffage - Ventilation, Corps d'état 20 : Plomberie sanitaire, Corps d'état 21 : Assainissement, Corps d'état 22 : Cuisine, Corps d'état 23 : Infiltrométrie
Identifiant interne: T-PF-1489035
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45261210 Travaux de couverture, 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Niveaux minimaux cumulatifs de capacités selon référentiels Qualibat et Qualifelec (détail des référentiels disponibles sur www.Qualibat.com ou www.qualifelec.fr auprès de la Région) : 1311 - 1341- 1342 - 1351 / 1552 / 1111- 2112 - 2211 / 3271 - 3211 / 3171 - 3181 / 3541 / 7131 - 6111 / 3811 / 4411 - 2411 / 1411 / 4131 / 4312 - 4322 / 6311 - 6261 / 6223 / 6111 / Mgti - Classe 4 / 5213 - 5232 - 5252 -5253 / 5112 / 1311 - 1321
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Optimisation du délai prévisionnel global
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer la sécurité du chantier pendant les travaux
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des équipements proposés
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché intègre des conditions d'exécution avec des éléments à caractère social, en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, dont le détail est indiqué dans le cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 20005226400013
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1555859
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1555858
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b055d37-8130-4657-a50f-6f6c301ca6a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 15:11:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 376211-2024
Numéro de publication au JO S: 122/2024
Date de publication: 25/06/2024