1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restructuration de plusieurs bâtiments au Lycée Polyvalent François Bazin à Charleville-Mézières (08000)
Description: L'opération vise la restructuration et la rénovation de locaux d'enseignement dans plusieurs bâtiments existants : Les travaux se décomposent en 5 phases : 1ère Phase : restructuration du bâtiment externat (bâtiment J) pour une surface de 3 274 m2 de plancher, 2ème Phase : restructuration du bâtiment externat et dojo (bâtiment D) pour une surface de 1 469 m2 de plancher, 3ème Phase : restructuration du bâtiment externat (bâtiment E) pour une surface de 1 898 m2 de plancher, 4ème Phase : restructuration du bâtiment gymnase (bâtiment F) pour une surface de 785 m² de plancher, 5ème Phase : aménagement des espaces extérieurs et dés-imperméabilisation des cours pour une surface de 3 000 m2 de plancher. Les travaux sont à réaliser dans un établissement qui restera en exploitation pendant la durée des travaux. Les travaux font l'objet d'un marché passé en entreprise générale, défini comme suit : Lot unique TCE : Tout Corps d'Etat comprenant les corps d'état suivants : o Corps d'Etat 01 : VRD / Aménagements extérieurs, o Corps d'Etat 02 : Désamiantage / Curage, o Corps d'Etat 03 : Démolition lourde / Gros oeuvre, o Corps d'Etat 04 : Charpente métallique / Charpente bois, o Corps d'Etat 05 : Couverture, o Corps d'Etat 06 : Menuiseries extérieures, o Corps d'Etat 07 : Serrurerie, o Corps d'Etat 08 : Doublages / Cloisons / Faux-plafonds, o Corps d'Etat 09 : Menuiseries intérieures, o Corps d'Etat 10 : Mobilier spécifique / Paillasses, o Corps d'Etat 11 : Electricité / Photovoltaïque, o Corps d'Etat 12 : Chauffage / Ventilation / Climatisation / Plomberie, o Corps d'Etat 13 : Sols souples et sportifs, o Corps d'Etat 14 : Carrelage / Faïence, o Corps d'Etat 15 : Peinture, o Corps d'Etat 16 : Equipements sportifs, o Corps d'Etat 17 : Ascenseur / Equipements PMR
Identifiant de la procédure: 9ae7768a-26a2-40f4-9836-2d0aae78b479
Identifiant interne: 2024M0773
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée Bazin
Ville: Charleville Mezieres
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur les lieux d'exécution du marché est facultative : Une visite sera organisée : o le vendredi 29 novembre 2024 de 14h00 à 16h30, o le vendredi 06 décembre 2024 de 14h00 à 16h30, Les candidats souhaitant participer à la visite devront confirmer leur présence au plus tard le jour précédant la date prévue auprès de : Mme Annick Labbe - annick.labbe@grandest.fr. La valeur totale estimée correspond à l'enveloppe globale pour l'opération. Les prix sont révisables. La constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché, dans un souci de bonne exécution des prestations objet du marché qui apparaissent étroitement imbriquées entre elles. Le paiement par le maître d'ouvrage interviendra dans la limite du délai global maximum de paiement des sommes dues en exécution des contrats de la commande publique, soit 30 jours (articles L.2192-10 et R.2192-10 du code de la commande publique)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Restructuration de plusieurs bâtiments au Lycée Polyvalent François Bazin à Charleville-Mézières (08000)
Description: L'opération vise la restructuration et la rénovation de locaux d'enseignement dans plusieurs bâtiments existants : Les travaux se décomposent en 5 phases : 1ère Phase : restructuration du bâtiment externat (bâtiment J) pour une surface de 3 274 m2 de plancher, 2ème Phase : restructuration du bâtiment externat et dojo (bâtiment D) pour une surface de 1 469 m2 de plancher, 3ème Phase : restructuration du bâtiment externat (bâtiment E) pour une surface de 1 898 m2 de plancher, 4ème Phase : restructuration du bâtiment gymnase (bâtiment F) pour une surface de 785 m² de plancher, 5ème Phase : aménagement des espaces extérieurs et dés-imperméabilisation des cours pour une surface de 3 000 m2 de plancher. Les travaux sont à réaliser dans un établissement qui restera en exploitation pendant la durée des travaux. Les travaux font l'objet d'un marché passé en entreprise générale, défini comme suit : Lot unique TCE : Tout Corps d'Etat comprenant les corps d'état suivants : o Corps d'Etat 01 : VRD / Aménagements extérieurs, o Corps d'Etat 02 : Désamiantage / Curage, o Corps d'Etat 03 : Démolition lourde / Gros oeuvre, o Corps d'Etat 04 : Charpente métallique / Charpente bois, o Corps d'Etat 05 : Couverture, o Corps d'Etat 06 : Menuiseries extérieures, o Corps d'Etat 07 : Serrurerie, o Corps d'Etat 08 : Doublages / Cloisons / Faux-plafonds, o Corps d'Etat 09 : Menuiseries intérieures, o Corps d'Etat 10 : Mobilier spécifique / Paillasses, o Corps d'Etat 11 : Electricité / Photovoltaïque, o Corps d'Etat 12 : Chauffage / Ventilation / Climatisation / Plomberie, o Corps d'Etat 13 : Sols souples et sportifs, o Corps d'Etat 14 : Carrelage / Faïence, o Corps d'Etat 15 : Peinture, o Corps d'Etat 16 : Equipements sportifs, o Corps d'Etat 17 : Ascenseur / Equipements PMR
Identifiant interne: T-PF-1559217
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée Bazin
Ville: Charleville Mezieres
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Se référer au Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Se référer au Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Se référer au Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des équipements proposés
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer la sécurité du chantier pendant les travaux
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E3E6D475-A010-B309-6B5BA007E5EDF2C9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGION GRAND EST
Numéro d’enregistrement: E3E6D491-AAD5-F8D5-C5000AC72AE7EA2D
Adresse postale: 5 Rue de Jéricho
Ville: Chalons En Champagne
Code postal: 51037
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Châlons - Pôle Travaux et prestations annexes
Téléphone: 0326703131
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: E3E6D49F-B90E-90A9-4A43CEC6C02694D4
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: E3E6D4AC-F7C9-507C-EC923BFD1AFD3903
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da4d1760-bd04-422f-81f1-57a25322d70f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 16:14:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 703048-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
