1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une étude cadre sur les sols en Région Grand Est
Description: Le marché objet de la consultation vise à améliorer les connaissances des parties prenantes régionales sur les sols en Grand Est et à obtenir un état des lieux des sols et de leurs usages en Région Grand Est. Ces connaissances sont fragmentaires ; l'étude doit permettre de les compléter et les consolider (phase n°1).Le marché doit permettre une évaluation des pratiques régionales en matière de gestion du sol selon les types de sols et les usages, ainsi que la réalisation de supports de diffusion de cette connaissance. Il est attendu la production de livrables dont des cartes, documents de synthèse des connaissances, réglementaires, proposition de définition de la trame brune, liste d'acteurs, recensement de données et programmes de recherche… L'évaluation et la cartographie des fonctions écologiques (stockage carbone, réservoir de biomasse, réservoir de biodiversité, régulation du cycle de l'eau) des sols en Grand Est ainsi que de leur sensibilité et vulnérabilité sont attendues.Les données rassemblées serviront (en phase n°2) à alimenter les révisions de documents de planification (ex : SRADDET) et de stratégies régionales, ainsi que la révision ou création de politiques publiques. Dans le cadre de l'étude, il est ainsi spécifiquement attendu l'élaboration d'un document de préfiguration d'une feuille de route régionale (document stratégique et recueil d'actions) en faveur des sols (approche multifonctionnelle). Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire avec un seul opérateur économique
Identifiant de la procédure: 98e063c6-cf7b-4900-8315-37687bc75875
Identifiant interne: 2025M0320
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol, 90700000 Services relatifs à l'environnement, 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 212 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché vise également à obtenir un Plan régional d'action proposant une analyse cohérente des besoins de conservation de la biodiversité du sol et la définition d'actions nécessaires à la conservation et la restauration des espèces et sols les plus menacés. Ce travail est à conduire en concertation avec les principaux acteurs régionaux volontaires pour participer à la démarche. Un accompagnement pour une présentation au conseil scientifique régional du patrimoine naturel régional (Csrpn) pour recueillir son avis est attendu. La valeur totale estimée correspond au montant estimatif du marché La date du 11/08/2025 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation d'une étude cadre sur les sols en Région Grand Est
Description: Le marché objet de la consultation vise à améliorer les connaissances des parties prenantes régionales sur les sols en Grand Est et à obtenir un état des lieux des sols et de leurs usages en Région Grand Est. Ces connaissances sont fragmentaires ; l'étude doit permettre de les compléter et les consolider (phase n°1).Le marché doit permettre une évaluation des pratiques régionales en matière de gestion du sol selon les types de sols et les usages, ainsi que la réalisation de supports de diffusion de cette connaissance. Il est attendu la production de livrables dont des cartes, documents de synthèse des connaissances, réglementaires, proposition de définition de la trame brune, liste d'acteurs, recensement de données et programmes de recherche… L'évaluation et la cartographie des fonctions écologiques (stockage carbone, réservoir de biomasse, réservoir de biodiversité, régulation du cycle de l'eau) des sols en Grand Est ainsi que de leur sensibilité et vulnérabilité sont attendues.Les données rassemblées serviront (en phase n°2) à alimenter les révisions de documents de planification (ex : SRADDET) et de stratégies régionales, ainsi que la révision ou création de politiques publiques. Dans le cadre de l'étude, il est ainsi spécifiquement attendu l'élaboration d'un document de préfiguration d'une feuille de route régionale (document stratégique et recueil d'actions) en faveur des sols (approche multifonctionnelle). Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire avec un seul opérateur économique
Identifiant interne: S-PF-1636986
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol, 90700000 Services relatifs à l'environnement, 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/08/2025
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 212 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : formulaires Dc1 Dc2 Dc4 Attestation fiscale Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffres d'affaires 3 der. exer
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Fournitures / services effectués 3 der. années - Effectifs 3 dernières années - Outillage, équipement
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DE06E667-DCCD-0742-FE5FB48D88B07825
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGION GRAND EST
Numéro d’enregistrement: DE06E692-9AA6-61C8-741A08F5555057D9
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Metz - Pôle Fournitures et services - Transport et Mobilité
Téléphone: 0387616536
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: DE06E6A2-F125-A3FC-82E06FBB5D94AB86
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: DE06E6B1-B281-0DC1-5563569B7A07A37A
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 51bca6d1-d2a3-46f1-8039-91d5003ef5a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 16:15:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266741-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
