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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de support, infogérance et supervision pour les Services Numériques Éducatifs, et pour les environnements de travail, Data Centers, Infrastructures, Réseaux, Pare-Feux et Téléphonie de la Région Grand-Est, ainsi que de stockage et de livraisons d'équipements actifs
Description: L'article 23 de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République confie aux collectivités territoriales notamment la maintenance" des matériels et de leurs logiciels de mise en oeuvre" des établissements scolaires dont elles ont la charge, à savoir : - les infrastructures et les équipements : câblage des bâtiments avec leurs éléments actifs, serveurs, postes de travail fixes et mobiles, périphériques ; - les applications informatiques : les logiciels systèmes et ceux qui sont nécessaires à l'enseignement (comme les espaces numériques de travail, les logiciels de gestion des réseaux locaux et les passerelles locales vers Internet). La Région Grand-Est compte 234 lycées publics et agricoles publics dépendant des rectorats de Nancy-Metz, de Reims, de Strasbourg et de la DRAAF Grand-Est (pour les lycées agricoles). De ce fait, la Région travaille en lien étroit avec les équipes des autorités académiques. Pour la maintenance, la Région a déployé un réseau de Chargés de Maintenance Informatiques des lycées (CMIL), personnels Région, complété par le marché envisagé. L'objectif de ce marché est d'apporter un ensemble de prestations techniques performantes pour assurer un support technique de qualité, et répondre aux problématiques rencontrées par les utilisateurs dans l'utilisation des environnements numériques pour les lycées publics et plus généralement pour les « Établissements Publics Locaux d'Éducation (EPLE) » qui au-delà des lycées publics, intègrent d'autres établissements comme les CREPS et autres structures d'enseignement (les GRETA par exemple) sous compétence de la Région Grand-Est. Il se complète en outre par la volonté de la Région de maintenir en condition opérationnelle l'ensemble des équipements, y compris ceux de téléphonie, déployés en central dans les services académiques de la région, et dans les structures d'enseignement des EPLE. Les prestations sont réparties en 4 lots distincts. Chaque lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum. La description et le montant maximum de ces 4 lots sont renseignés aux points suivants
Identifiant de la procédure: 8626eea3-bae4-4ce5-b178-ee6a2cb195a4
Identifiant interne: 2026A0239
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Nomenclature complémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 875 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale estimée correspond à la somme des montant maximum contractuel tous lots confondus, reconductions éventuelles comprises. La date du 15/10/2026 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Guichet unique et support niveau 1 global, support de niveau 2 bureautique / poste de travail périmètre pédagogique / parc applicatif
Description: Le guichet de maintenance « IRIS » est au centre de la mission confiée au titulaire. L'objectif du lot 1 est d'assurer le rôle de guichet unique pour prendre en compte toutes les demandes entrantes, initialiser les tickets correspondants au sein de l'ITSM, les qualifier et les traiter au niveau 1 ou, le cas échéant, les escalader vers le niveau 2 du même lot, ou vers le titulaire des lots 2 ou 3 selon la thématique à adresser. A noter que ce lot est également en interaction avec le titulaire du lot 4 qu'il sollicite dès lors qu'un équipement de son périmètre est à livrer sur un site de la Région Grand Est. Ce lot se complète également d'une prestation de gestion du parc informatique de proximité et des postes de travail en EPLE. La valeur estimée du lot correspond au montant maximum contractuel, reconductions éventuelles comprises
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Nomenclature complémentaire (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance, 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l'accord-cadre sera de 24 mois à compter de sa notification au(x) titulaire(s). L'accord-cadre sera reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois ; sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de validité de l'accord-cadre sera de 24 mois à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre sera reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois ; sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Par ailleurs ce lot comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du contexte et du besoin
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains et matériels mobilisés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositif qualité et d'amélioration continue
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalité de gouvernance et de coordination inter-lots et avec la Région
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement dans une politique Numérique Responsable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Support de niveau 2, infogérance et supervision Data Center / Infra / Réseaux / pares-feux
Description: L'objectif du lot 2 est d'assurer un support niveau 2 sur le périmètre des Data Center, des infrastructures de réseaux et de sécurité (Pares-feux) ainsi que des prestations de maintenance, d'infogérance et de supervision sur ce périmètre. A noter que ce lot est notamment en interaction avec le titulaire du lot 4 qu'il sollicite dès lors qu'un équipement de son périmètre est à livrer sur un site de la RGE. La valeur estimée du lot correspond au montant maximum contractuel, reconductions éventuelles comprises
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Nomenclature complémentaire (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance, 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l'accord-cadre sera de 24 mois à compter de sa notification au(x) titulaire(s). L'accord-cadre sera reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois ; sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de validité de l'accord-cadre sera de 24 mois à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre sera reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois ; sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Par ailleurs ce lot comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du contexte et du besoin
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains et matériels mobilisés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositif qualité et d'amélioration continue
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalité de gouvernance et de coordination inter-lots et avec la Région
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement dans une politique Numérique Responsable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Support de niveau 2, infogérance et supervision téléphonie
Description: L'objectif du lot 3 est d'assurer un support niveau 2 sur le périmètre technique de la téléphonie, ainsi que les prestations de supervision et de maintien en condition opérationnelle du parc d'équipement de téléphonie en EPLE et en Data Center. En particulier il est attendu du lot 3 qu'il assure la maintenance des terminaux et accessoires de téléphonie à l'expiration de leur garantie. La valeur estimée du lot correspond au montant maximum contractuel, reconductions éventuelles comprises
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Nomenclature complémentaire (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance, 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l'accord-cadre sera de 24 mois à compter de sa notification au(x) titulaire(s). L'accord-cadre sera reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois ; sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 875 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de validité de l'accord-cadre sera de 24 mois à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre sera reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois ; sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du contexte et du besoin
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains et matériels mobilisés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositif qualité et d'amélioration continue
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalité de gouvernance et de coordination inter-lots et avec la Région
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement dans une politique Numérique Responsable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 Stockage et acheminement d'éléments actifs auprès des Lycées et maisons de région
Description: L'objectif du lot 4 est d'assurer le stockage et l'acheminement d'éléments d'actifs auprès les Lycées et Maisons de Région.En particulier, le lot 4 stockera les matériels commandés par la Région Grand-Est et répondra aux demandes d'acheminement transmises par la Région Grand-Est et les titulaires des autres lots. La valeur estimée du lot correspond au montant maximum contractuel, reconductions éventuelles comprises
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Nomenclature complémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l'accord-cadre sera de 24 mois à compter de sa notification au(x) titulaire(s). L'accord-cadre sera reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois ; sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de validité de l'accord-cadre sera de 24 mois à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre sera reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois ; sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et gestion des stocks
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Maitrise des risques en termes de sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités organisationnelles et logistiques de la commande à la livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalité de gouvernance et de coordination inter-lots et avec la Région
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement dans une politique Numérique Responsable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B120C0BA-CC60-21CB-0AA7AA2CDE53F772
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: B120C101-E207-E701-77A1D7768553C5A6
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: B120C11B-B3CA-FC10-45592816315BD5F4
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ceaa3c9-8cb2-406e-b9fb-59879872ba30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 15:10:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 305058-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
