1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Plateforme e-learning d'apprentissage des langues pour la Région Grand Est
Description: La consultation porte sur une plateforme d'apprentissage des langues, à la fois performante en termes d'acquisition de compétences linguistiques et de compétences interculturelles, et innovante en termes de démarche pédagogique et de technologie utilisée. De même, il devra favoriser une compréhension culturelle des pays correspondant à la langue apprise. L'approche doit assurer la régularité et l'assiduité des apprenants et favoriser leur accroche tout au long du parcours d'autoapprentissage en visant une progression régulière facilement mesurable par des indicateurs.La Région Grand Est poursuit le développement de son offre de formation linguistique et souhaite mettre à disposition, en complément des politiques existantes, une plateforme numérique d'apprentissage linguistique innovante et attractive (à minima anglais, allemand, espagnol, italien et français). L'enjeu étant de permettre au plus grand nombre de se former à distance, gratuitement, via une plateforme e-learning, en toute autonomie pour sensibiliser à la maîtrise des langues et s'ouvrir à de nouvelles langues et à d'autres cultures.La plateforme doit donc proposer une offre apte à couvrir tous les niveaux de maîtrise de la langue du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL) et répondre à des besoins généralistes et spécifiques. L'offre doit ainsi proposer des contenus en quantité et qualité pour répondre aux besoins des débutants, des niveaux intermédiaires et avancés (A1 à C1). Aucun niveau minimum en langues ne doit être requis pour bénéficier pleinement des potentialités de la plateforme. La plateforme linguistique sous forme de "marque blanche" sera personnalisée aux couleurs et logo de la Région Grand Est. La plateforme et sa page d'accueil doivent être immédiatement identifiables en tant que service proposé par la Région.Le souhait de la Région est que la plateforme soit utilisée à terme (en N+3) par 4% de la population du Grand Est, soit plus de 220 000 apprenants. La Région Grand Est envisage, en complément de l'accès à tous les habitants, le déploiement de la plateforme dans les lycées sur son territoire (environ 360 lycées).La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Identifiant de la procédure: b907014f-27aa-49c9-8c15-48773b4d03a0
Identifiant interne: 2024A0551
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Région Grand Est
Ville Metz
Code postal 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Plateforme e-learning d'apprentissage des langues pour la Région Grand Est
Description: La consultation porte sur une plateforme d'apprentissage des langues, à la fois performante en termes d'acquisition de compétences linguistiques et de compétences interculturelles, et innovante en termes de démarche pédagogique et de technologie utilisée. De même, il devra favoriser une compréhension culturelle des pays correspondant à la langue apprise. L'approche doit assurer la régularité et l'assiduité des apprenants et favoriser leur accroche tout au long du parcours d'autoapprentissage en visant une progression régulière facilement mesurable par des indicateurs.La Région Grand Est poursuit le développement de son offre de formation linguistique et souhaite mettre à disposition, en complément des politiques existantes, une plateforme numérique d'apprentissage linguistique innovante et attractive (à minima anglais, allemand, espagnol, italien et français). L'enjeu étant de permettre au plus grand nombre de se former à distance, gratuitement, via une plateforme e-learning, en toute autonomie pour sensibiliser à la maîtrise des langues et s'ouvrir à de nouvelles langues et à d'autres cultures.La plateforme doit donc proposer une offre apte à couvrir tous les niveaux de maîtrise de la langue du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL) et répondre à des besoins généralistes et spécifiques. L'offre doit ainsi proposer des contenus en quantité et qualité pour répondre aux besoins des débutants, des niveaux intermédiaires et avancés (A1 à C1). Aucun niveau minimum en langues ne doit être requis pour bénéficier pleinement des potentialités de la plateforme. La plateforme linguistique sous forme de "marque blanche" sera personnalisée aux couleurs et logo de la Région Grand Est. La plateforme et sa page d'accueil doivent être immédiatement identifiables en tant que service proposé par la Région.Le souhait de la Région est que la plateforme soit utilisée à terme (en N+3) par 4% de la population du Grand Est, soit plus de 220 000 apprenants. La Région Grand Est envisage, en complément de l'accès à tous les habitants, le déploiement de la plateforme dans les lycées sur son territoire (environ 360 lycées).La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Identifiant interne: S-PF-1494950
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Grand Est
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de validité du présent contrat d'achat court à compter de sa notification. Le présent contrat d'achat pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Les éléments de candidature sont détaillés dans le réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Les éléments de candidature sont détaillés dans le réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les éléments de candidature sont détaillés dans le réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: diversité, qualité et attractivité des ressources disponibles
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Ergonomie
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: adéquation de la solution avec les besoins exprimés
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: pertinence et qualité des outils de suivi et d'évaluation
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aptitude à exercer une activité professionnelle : Certification QUALIOPI exigée conformément aux éléments détaillés dans le CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 20005226400013
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 1738091
Ville: Châlons en Champagne
Pays: France
Point de contact: Châlons - Pôle Fournitures et services - Formation professionnelle - transport et mobilité
Téléphone: 0326708960
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1555859
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1555858
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1af8be2-511a-439f-94ce-8cddf8c07cfb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 13:10:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 398096-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024
