1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'AMO exécution des contrats de concession des stés Losange et Rosace pour conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux d'initiative publique THD sur 9 départements de la RGE
Description: L'AMO a une mission globale de conseil et d'appui technique, économique, financier et juridique auprès de la Région Grand Est et de ses partenaires dans le cadre de l'exécution des contrats de concession portés par les sociétés Losange et Rosace pour la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, la commercialisation et le financement de deux réseaux d'initiative publique Très Haut Débit sur 9 départements de la Région Grand Est. Il accompagnera également la Région dans sa stratégie numérique vers les territoires. Les prestations attendues sont décomposées en missions socles qui correspondent à des besoins récurrents et qui seront commandées dans le cadre d'un bon de commande unique émis et réajusté chaque année dans le cadre de la feuille de route annuelle, et en missions complémentaires qui seront commandées dans le cadre de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la Région et de ses partenaires. Certaines missions complémentaires peuvent nécessiter une réactivité forte de la part du titulaire. L'AMO ayant une mission globale de conseil et d'appui technique, économique, financier et juridique, il devra donc disposer d'une forte compétence pluridisciplinaire (juridique, technique, financière et économique) ainsi que d'une très bonne expérience opérationnelle dans le suivi de ce type de réseau d'initiative publique en fibre optique, dit « de seconde génération »
Identifiant de la procédure: 4ca4efb5-e388-45c6-a9d3-12350fd86b9d
Identifiant interne: 2026A0210
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 79100000 Services juridiques, 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Grand Est
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée du besoin global, correspondant à la présente consultation, a été calculée conformément aux règles prévues par les articles R.2121-1 du Code de la commande publique français. Dans le cas d'un accord-cadre, la valeur estimée a été déterminée en prenant en considération le montant maximum contractuel sur la durée totale du contrat. Ce montant a été fixé en fonction de l'importance et de l'évolution possible des besoins de la Région Grand Est. La durée de validité du présent contrat d'achat court à compter de la date de notification du premier bon de commande qui sera émis sur le fondement du présent accord-cadre. A titre prévisionnel et indicatif, cette notification devrait intervenir courant septembre 2026. La Région pourra exclure de la procédure les personnes créant une situation de conflit d'intérêt au regard de l'article L2141-10 du code de la commande publique français et de l'article 6-2 du règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'AMO exécution des contrats de concession des stés Losange et Rosace pour conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux d'initiative publique THD sur 9 départements de la RGE
Description: L'AMO a une mission globale de conseil et d'appui technique, économique, financier et juridique auprès de la Région Grand Est et de ses partenaires dans le cadre de l'exécution des contrats de concession portés par les sociétés Losange et Rosace pour la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, la commercialisation et le financement de deux réseaux d'initiative publique Très Haut Débit sur 9 départements de la Région Grand Est. Il accompagnera également la Région dans sa stratégie numérique vers les territoires. Les prestations attendues sont décomposées en missions socles qui correspondent à des besoins récurrents et qui seront commandées dans le cadre d'un bon de commande unique émis et réajusté chaque année dans le cadre de la feuille de route annuelle, et en missions complémentaires qui seront commandées dans le cadre de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la Région et de ses partenaires. Certaines missions complémentaires peuvent nécessiter une réactivité forte de la part du titulaire. L'AMO ayant une mission globale de conseil et d'appui technique, économique, financier et juridique, il devra donc disposer d'une forte compétence pluridisciplinaire (juridique, technique, financière et économique) ainsi que d'une très bonne expérience opérationnelle dans le suivi de ce type de réseau d'initiative publique en fibre optique, dit « de seconde génération »
Identifiant interne: S-PF-1809257
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 79100000 Services juridiques, 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Grand Est
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent contrat d'achat pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et expertise du candidat sur les sujets objet de la présente consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 11
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 59
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0C238972-9FDE-B927-F9A4F3F8DB57FF5B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 0C238999-0D04-A611-9FEA4CE78A911252
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 0C2389B8-A26E-4487-D056FAD5121BCAF5
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 598cb05d-56f1-404c-a140-f5acad8a5040 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 11:40:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266976-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026
