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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 - 7éme vague
Description: Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet d'assurer l'animation des sites Natura 2000 (mise en oeuvre des actions des Documents d'Objectifs) pour les sites Natura 2000 dont la structure porteuse est la Région Grand Est. L'objectif de ce marché public est de permettre de maintenir ou de restaurer dans un bon état de conservation les espèces et les habitats ayant justifié la désignation du site
Identifiant de la procédure: ee7bce96-aba5-4e34-a10f-87cde7962886
Identifiant interne: 2025A0791
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature complémentaire (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 374 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: n°1 - 72-73-78-80-81 - FR2100317 - Forêt de Doulaincourt FR2100318 - Bois de Villiers-sur-Marne, Buxières-les-Froncles, Froncles et Vouécourt FR2100325 - Bois de la côte à Nogent-en-Bassigny FR2100326 - Bois de la Voivre à Marrault
Description: FR2100317 - Forêt de Doulaincourt FR2100318 - Bois de Villiers-sur-Marne, Buxières-les-Froncles, Froncles et Vouécourt FR2100325 - Bois de la côte à Nogent-en-Bassigny FR2100326 - Bois de la Voivre à Marrault
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature complémentaire (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois. La durée du contrat ne peut excéder 36 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 778286-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension de la demande et du contexte
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: n°2 - 31-33-100 - FR4100183 - Forêts des Argonnelles FR4100185 - Forêt domaniale de Beaulieu FR4112009 - Forêts et étangs d'Argonne et vallée de l'Ornain
Description: FR4100183 - Forêts des Argonnelles FR4100185 - Forêt domaniale de Beaulieu FR4112009 - Forêts et étangs d'Argonne et vallée de l'Ornain
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature complémentaire (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois. La durée du contrat ne peut excéder 36 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 778286-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension de la demande et du contexte
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: n°3 - sites militaires
Description: FR2100256 - Savart du camp militaire de Moronvilliers FR2100257 - Savart du camp militaire de Mailly-le-Camp FR2100258 - Savart du camp militaire de Mourmelon FR2100259 - Savart du camp militaire de Suippes FR2100311 - Camp militaire du bois d'Ajou
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature complémentaire (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois. La durée du contrat ne peut excéder 36 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 778286-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension de la demande et du contexte
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 374 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 374 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA MEUSE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 204 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025a0791002
Titre: n°2 - 31-33-100 - Fr4100183 - Forêts des Argonnelles Fr4100185 - Forêt domaniale de Beaulieu Fr4112009 - Forêts et étangs d'Argonne et vallée de l'Ornain
Date de conclusion du marché/concession: 12/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 374 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 90 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025a0791003
Titre: n°3 - sites militaires
Date de conclusion du marché/concession: 12/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0157B5CD-CA61-CB31-6D44CF13E0196062
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 2033901
Ville: Châlons en Champagne
Code postal: 51037
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326708960
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 0157B610-AB1D-FF0E-9AD157F2B0CFB4F7
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 0157B62C-B7F6-2D43-8945FED5D4BFE7F9
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA MEUSE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1742802-1-2-1
Adresse postale: Les Roises
Ville: Savonnieres Devant Bar
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1742802-1-3-1
Adresse postale: 9 Rue Gustave Eiffel
Ville: Rosieres-Pres-Troyes
Code postal: 10430
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 863a58ec-70a6-450e-9cf4-52ca74000444 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2026 11:10:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 611117-2026
Numéro de publication au JO S: 171/2026
Date de publication: 04/09/2026
