Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Etablissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est - Lot 1 - Secteur Troyes

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Région Grand Est

Adresse électronique: nepasrepondre@grandest.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Etablissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est - Lot 1 - Secteur Troyes - Chaumont

Description: Le présent marché a pour objet des prestations de type P2, P5 et PFI de nature différente : - des prestations de fourniture de services dites P2 afin d'assurer la maintenance des installations thermiques des lycées et des bâtiments régionaux, - des prestations de travaux sur bons de commande dites P5 ou hors P2 composés majoritairement d'opérations d'amélioration énergétique des installations techniques et de leur renouvellement, - une clause PFI (prestation forfaitaire d'intéressement) : les prestations P2 et P5 doivent déboucher sur des économies massives d'énergie sur lesquelles le titulaire sera intéressé en fonction des résultats obtenus par son implication. L'accord-cadre est contractualisé pour une durée de 7 ans au regard des considérants exposés dans le cahier des charges et en particulier : - l'optimisation du budget et lissage des risques liés aux investissements réalisés par le titulaire, - l'optimisation de la régulation des installations qui nécessite et la mécanique de l'intéressement qui engendre un fort investissement lors des 1eres années

Identifiant de la procédure: d8fde905-8319-4fe7-861b-74cdaf3555db

Identifiant interne: 2026A0133

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec un montant maximum de 10.000.000 euro(s) Ht sur sa durée totale. Voies et délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Etablissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est - Lot 1 - Secteur Troyes - Chaumont

Description: Le présent marché a pour objet des prestations de type P2, P5 et PFI de nature différente : - des prestations de fourniture de services dites P2 afin d'assurer la maintenance des installations thermiques des lycées et des bâtiments régionaux, - des prestations de travaux sur bons de commande dites P5 ou hors P2 composés majoritairement d'opérations d'amélioration énergétique des installations techniques et de leur renouvellement, - une clause PFI (prestation forfaitaire d'intéressement) : les prestations P2 et P5 doivent déboucher sur des économies massives d'énergie sur lesquelles le titulaire sera intéressé en fonction des résultats obtenus par son implication. L'accord-cadre est contractualisé pour une durée de 7 ans au regard des considérants exposés dans le cahier des charges et en particulier : - l'optimisation du budget et lissage des risques liés aux investissements réalisés par le titulaire, - l'optimisation de la régulation des installations qui nécessite et la mécanique de l'intéressement qui engendre un fort investissement lors des 1eres années

Identifiant interne: S-PF-1794258

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Date de fin de durée: 30/06/2033

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Moyens humains