A proximité de Strasbourg 67067 Bas Rhin
Acheteur : Région Grand Est
1 PLACE ADRIEN ZELLERBP 91006
67070 Strasbourg cedex
Tel : 0387616610
  Reste 37 jours - Date de clôture estimée : 14/11/2024  
Secteurs d'activité
Services de développement de logiciels pédagogiques.
Livres scolaires.
Manuels scolaires.
Logiciels pédagogiques

Librairie numérique pour les lycées de la Région Grand Est

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/10/2024
JOUE - 589659-2024
589659-2024 - Mise en concurrence
France – Manuels scolaires – Librairie numérique pour les lycées de la Région Grand Est
OJ S 191/2024 01/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Grand Est
Adresse électroniquenepasrepondre@grandest.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLibrairie numérique pour les lycées de la Région Grand Est
DescriptionLe projet « Lycée 4.0 » a pour objectif de fournir aux élèves et enseignants des lycées de la Région Grand Est, l'ensemble des ressources numériques nécessaires à la mise en place des enseignements de la seconde à la terminale : manuels, ressources de référence, dictionnaires, encyclopédies, ressources multimédia, ressources documentaires et de presse, etc… Le marché objet de la consultation vise ainsi la mise à disposition de ressources et manuels numériques via un catalogue en ligne. Le périmètre prévisionnel des établissements destinataires est de 358 lycées publics et privés sous contrat (en 2025-2026) et le nombres d'élèves concernés est d'environ 184 000 par année scolaire. Le nombre estimatif de manuels à mettre à disposition par année scolaire est de 1 100 000. Le marché comprend la fourniture d'un site de commande pour les lycées, donnant accès à l'ensemble du catalogue de ressources et manuels numériques avec un moteur de recherche avancée ; la fourniture de licences de ressources et manuels numériques et le suivi de leur livraison sur le GAR de chaque lycée ; la fourniture de statistiques ainsi que la mise en place d'une hotline interconnectée aux plateformes académiques d'assistance et au portail lycée. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte, mono-attributaire, exécuté d'une part par l'émission de bons de commande et pouvant donner lieu d'autre part à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et pour un montant maximum de 90 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La durée de validité de l'accord-cadre courra du 1er février 2025 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci est effectuée postérieurement à cette date, jusqu'au 30 avril 2029
Identifiant de la procédurea9685fc1-c31f-44bb-b9aa-5df806978404
Identifiant interne2024A0715
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 22112000 Manuels scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48190000 Logiciels pédagogiques, 72212190 Services de développement de logiciels pédagogiques, 22111000 Livres scolaires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa remise des offres inclut la remise de vidéos (cf. articles 4-3 et 7-2-1 du Règlement de la Consultation); la production de ces vidéos donne lieu au versement d'une prime, sur demande, dont le montant et les modalités sont précisés à l'article 5-1-2 du règlement de la consultation. La durée maximale de 51 mois du présent accord-cadre se justifie par : - la complexité des prestations nécessite, en cas de nouvel attributaire, une période de préparation incompressible entre la notification du marché et l'ouverture du catalogue auprès de l'ensemble des lycées publics et privés sous contrat de la Région Grand Est. En effet, la Région Grand Est a fait le choix d'ouvrir son site catalogue dès le 02 mai (chaque année scolaire) pour s'assurer que l'ensemble des élèves reçoivent leurs manuels et ressources en septembre de chaque rentrée scolaire, dans la mesure ou les lycées sont occupés durant le mois de juin par les épreuves du baccalauréat puis sont en vacances (scolaires) d'été. L'ouverture du catalogue à cette date constitue ainsi un impératif, permettant d'assurer une rentrée scolaire dans des conditions optimales ; - et par la nécessité de fournir des licences aux élèves rejoignant un établissement entre février et fin avril 2029. En effet, durant cette période il est impératif de pouvoir continuer à commander les manuels scolaires pour les élèves changeant d'établissement ; cette période permettra ainsi de notifier au titulaire les bons de commande de réassort pendant la durée de validité de l'accord-cadre (à titre d'exemple, en 2023, la Région Grand Est a dû commander entre février à fin avril, 9 936 licences pour un montant global de 449.935,73 euro(s) Ttc)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Librairie numérique pour les lycées de la Région Grand Est
Description: Le projet « Lycée 4.0 » a pour objectif de fournir aux élèves et enseignants des lycées de la Région Grand Est, l'ensemble des ressources numériques nécessaires à la mise en place des enseignements de la seconde à la terminale : manuels, ressources de référence, dictionnaires, encyclopédies, ressources multimédia, ressources documentaires et de presse, etc… Le marché objet de la consultation vise ainsi la mise à disposition de ressources et manuels numériques via un catalogue en ligne. Le périmètre prévisionnel des établissements destinataires est de 358 lycées publics et privés sous contrat (en 2025-2026) et le nombres d'élèves concernés est d'environ 184 000 par année scolaire. Le nombre estimatif de manuels à mettre à disposition par année scolaire est de 1 100 000. Le marché comprend la fourniture d'un site de commande pour les lycées, donnant accès à l'ensemble du catalogue de ressources et manuels numériques avec un moteur de recherche avancée ; la fourniture de licences de ressources et manuels numériques et le suivi de leur livraison sur le GAR de chaque lycée ; la fourniture de statistiques ainsi que la mise en place d'une hotline interconnectée aux plateformes académiques d'assistance et au portail lycée. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte, mono-attributaire, exécuté d'une part par l'émission de bons de commande et pouvant donner lieu d'autre part à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et pour un montant maximum de 90 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La durée de validité de l'accord-cadre courra du 1er février 2025 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci est effectuée postérieurement à cette date, jusqu'au 30 avril 2029
Identifiant interne: F-PF-1534392
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22112000 Manuels scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48190000 Logiciels pédagogiques, 72212190 Services de développement de logiciels pédagogiques, 22111000 Livres scolaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Durée51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Ergonomie du site catalogue
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Pondération (points, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie proposée
Pondération (points, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratEn application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée se justifie par la complexité des prestations qui nécessite, en cas de nouvel attributaire, une période de préparation incompressible entre la notification du marché et l'ouverture du catalogue. En effet, la Région a fait le choix d'ouvrir son site catalogue dès le 2/05 et par la nécessité de fournir des licences aux élèves rejoignant un établissement entre février et fin avril 2029
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0952B901-9BBA-6131-C669E0A22AD58B40
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Adresse électronique: nepasrepondre@grandest.fr
Téléphone: 0387616610
Adresse internet: https://www.grandest.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 0952B91C-D2CA-A55C-5783D70F3D7B3C1A
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Metz - Pôle Fournitures et services - Transport et Mobilité
Adresse électronique: Metz.achat.FCS@grandest.fr
Téléphone: 0387616536
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 0952B929-CA02-8F73-013596DD8028A601
Adresse postale: 31, avenue de la Paix  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 0952B937-DF01-148E-9AC588F668807B5A
Adresse postale: 31, avenue de la Paix  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7497b8bc-d0ef-47d7-b321-8e1ff88092a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 17:38:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 589659-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024