1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 55
Description: Dans le cadre de la résiliation partielle en cours des lots 7, 8 et 12 du réseau Fluo 55 à compter du 1er septembre 2025, le périmètre des prestations et l'allotissement ont été modifiés. Ainsi, les services concernés par la présente consultation, consistent en l'exécution de 28 circuits scolaires répartis en un lot unique : le lot n°14. Ce regroupement en un seul lot, permet de conserver une cohérence au regard de la taille des autres lots exploités sur le réseau FLUO 55, mais également de garantir son attractivité, en offrant un volume d'activité pertinent et en limitant le nombre de circuits isolés, permettant ainsi de favoriser une réutilisation des véhicules. Le périmètre géographique de ce lot n°14 objet de la présente mise en concurrence couvre les secteurs de : - MONTMEDY - STENAY - DAMVILLERS - ETAIN Sur ce lot, sont transportés quotidiennement 1 128 élèves sur les 12 600 élèves pris en charge sur l'ensemble du réseau FLUO 55 (données 2023-2024) La consultation vise la mise en oeuvre à partir du 1er septembre 2025, pour une période couvrant 3 années scolaires et jusqu'au 31 août 2028, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 55. Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d'une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires, ces services pouvant également accueillir des usagers non scolaires. Marché simple conclu à prix unitaires. La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2028
Identifiant de la procédure: 774b5912-1236-4b7f-b096-ed5bb7180b47
Identifiant interne: 2024M0889
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°14 - Secteur de DAMVILLERS/ETAIN/STENAY/MONTMEDY
Description: Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Damvillers-Etain-Stenay-Montmédy pour lesquels sont prévus : - 28 circuits scolaires - un nombre estimatif de 16 véhicules (à affiner par les candidats (admis à présenter une offre) dans le cadre de la formulation de leur offre) - pour un kilométrage annuel en charge estimé de 211 960 km Ces estimations sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant entendu par ailleurs que l'allotissement, le périmètre des prestations et la forme du marché ont été modifiés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et continuité de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 610 350,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEOLIS SUD LORRAINE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 610 350,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024m0889000
Titre: Lot n°14 - Secteur de Damvillers/Etain/Stenay/Montmedy
Date de conclusion du marché: 15/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7D86A1C4-98F7-2C99-FA752B416CFB1428
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 1862665
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Metz - Pôle Fournitures et services - Transport et Mobilité
Téléphone: 0387616536
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 7D86A210-CE4B-9573-580425A33F282DC9
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 7D86A21F-0C9B-DC4B-E5C2B9BF0124D6A5
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: KEOLIS SUD LORRAINE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1577646-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue De La Sabliere
Ville: Bouxieres-Aux-Dames
Code postal: 54136
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383308999
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c08ca9e-e501-488d-8070-8a33ad8e3715 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 10:14:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 414742-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
