Evaluation des Documents d'Objectifs des sites NATURA 2000

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Région Grand Est

Adresse électronique: nepasrepondre@grandest.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Evaluation des Documents d'Objectifs des sites NATURA 2000 - Rhin Ried Bruch

Description: Le présent marché public a pour objet de réaliser l'évaluation de plusieurs Documents d'objectifs Natura 2000 en Région Grand Est. Cette évaluation portera sur les sites Natura 2000 suivants : o Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg (ZPS) - FR4211811, o Secteur alluvial Rhin Ried Bruch, Bas-Rhin (ZSC)- FR4201797, o Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim (ZPS) - FR4211810, o Ried de Colmar à Sélestat Bas-Rhin (ZPS) - FR4212813, o Secteur alluvial Rhin Ried Bruch partie Haut-rhinoise (ZSC) - FR4202000, o Vallée du Rhin de Artzenheim à Village-Neuf (ZPS) - FR4211812, o Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin (ZPS) - FR4213813

Identifiant de la procédure: 59133a9f-5cd1-4d53-8457-b2ec194ea605

Identifiant interne: 2026A0487

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition

Nomenclature complémentaire (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant sur la durée du marché de 130 000 euro(s) Ht. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Evaluation des Documents d'Objectifs des sites NATURA 2000 - Rhin Ried Bruch

Description: Le présent marché public a pour objet de réaliser l'évaluation de plusieurs Documents d'objectifs Natura 2000 en Région Grand Est. Cette évaluation portera sur les sites Natura 2000 suivants : o Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg (ZPS) - FR4211811, o Secteur alluvial Rhin Ried Bruch, Bas-Rhin (ZSC)- FR4201797, o Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim (ZPS) - FR4211810, o Ried de Colmar à Sélestat Bas-Rhin (ZPS) - FR4212813, o Secteur alluvial Rhin Ried Bruch partie Haut-rhinoise (ZSC) - FR4202000, o Vallée du Rhin de Artzenheim à Village-Neuf (ZPS) - FR4211812, o Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin (ZPS) - FR4213813

Identifiant interne: S-PF-1885458

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition

Nomenclature complémentaire (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Région Grand Est

Ville: Strasbourg

Code postal: 67000

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/02/2027

Durée: 24 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés