Avis de marché - Avis n° 24-71283 du 19/06/2024
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-71283
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Grand Est
Correspondant : Région Grand Est
Adresse : 1 place Adrien Zeller, 67067 Strasbourg
Coordonnées :
Téléphone : 0387616610
Courriel : nepasrepondre@grandest.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude de mobilité autour de la ligne ferroviaire Thionville - Bouzonville - Creutzwald - Forbach
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché envisagé a pour objet la réalisation d'une étude de mobilité autour de ligne ferroviaire reliant Thionville, Bouzonville, Creutzwald et Forbach (57). En tant que cheffe de file en matière de mobilité et d'intermodalité, la Région Grand Est a la volonté d'accompagner les collectivités dans leurs politiques territoriales ; cet accompagnement vise notamment à faire évoluer l'offre de transport régionale pour l'adapter à l'évolution des besoins de mobilité sur les territoires. L'étude envisagée s'articulera autour de 2 phases. La première phase vise à établir un diagnostic de l'ensemble des déplacements sur le périmètre de l'étude pour mieux appréhender les besoins de mobilité du territoire concerné et les enjeux qui en découlent. La seconde phase devra permettre de proposer une organisation des offres de transports collectifs à développer pour le territoire. Cette organisation devra se focaliser en priorité sur l'optimisation et le redéploiement des offres existantes et pourra si besoin intégrer de nouvelles dessertes (ferroviaire, routière) et de nouveaux services (covoiturage, pôle d'échanges, …). Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire avec un seul opérateur économique
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas d'attribution à un groupement, l'acheteur se réserve le droit d'imposer le groupement solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité et pertinence de la méthodologie proposée : 35%
- Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés : 30%
- Prix : 30%
- Démarche environnementale : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 31/07/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024M0484
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRF33 Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 31 juil. 2024 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Valeur totale estimée du marché, hors TVA : 70 000 euros (enveloppe globale pour l'étude).La Région se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats suivant le classement établi lors d'une première analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Région Grand Est
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2024
