Avis de marché - Avis n° 26-97576 du 08/10/2026
Département(s) de publication : 67, 57, 54, 52, 68, 10, 51, 08
Annonce n° 26-97576
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Grand Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005226400013
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 57, 54, 52, 68, 10, 51, 08
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026A0466
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Region Grand Est
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Méthodologie d''exécution : 10% Moyens humains : 5% Qualité des contenus : 5% Performance environnementale : 10% Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle périodique quinquennal des installations classées pour la protection de l'environnement ICPE (3 LOTS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande
Lieu principal d'exécution du marché : FRF11 - Bas-Rhin
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 : Territoires de Charleville-Mézières - Châlons en Champagne - Troyes-Chaumont - Saint Dizier - Bar le Duc . Lot n°1 : Territoires de Charleville-Mézières - Châlons en Champagne - Troyes-Chaumont - Saint Dizier - Bar le Duc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 27000 euros
Lieu d'exécution du lot : REGION GRAND EST
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Description du lot : 2 : Lot n°2 : Territoires de Thionville-Longwy - Metz - Nancy - Epinal. Lot n°2 : Territoires de Thionville-Longwy - Metz - Nancy - Epinal
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : REGION GRAND EST
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Description du lot : 3 : Lot n°3 : Territoires de Saverne-Haguenau - Strasbourg - Sélestat - Mulhouse. Lot n°3 : Territoires de Saverne-Haguenau - Strasbourg - Sélestat - Mulhouse
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 33000 euros
Lieu d'exécution du lot : REGION GRAND EST
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2028. Les bons de commande peuvent être émis pendant la durée du marché mais leur exécution pourra se poursuivre au-delà. La valeur estimée correspond au montant cumulé des maximums de chaque lot
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
