1. Autorité compétente
1.1.
Autorité compétente
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’autorité compétente: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur le service de l'étoile de Metz-Nancy
Description: Il s'agirait d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence : • (1) les lignes de train express régionaux (services de transport ferroviaire d'intérêt régional) sur le service de l'étoile de Metz-Nancy : Thionville – Longwy; Metz – Sarreguemines; Metz – Sarrebourg; Metz – Onville – Verdun; Metz – Hagondange –Verdun; Metz – Nancy (trains omnibus); Metz – Bar-le-Duc – Epernay; Nancy – Bar-le-Duc – Reims; Nancy – Longwy; Nancy – Verdun; Nancy – Neufchâteau – Dijon; Nancy – Lunéville; Nancy – Saint-Dié-des-Vosges; Nancy – Remiremont; Thionville – Charleville-Mézières; L’offre de transport d’environ 7,2 Millions de train-km (Tkm) au Service Annuel (SA) 2026 sur le train express régional. • (2) certaines lignes transfrontalières qui pourraient être rattachées au contrat : - Ligne Metz – Forbach – Sarrebruck : 116 500 T.km [uniquement en RGE]; Ligne Metz – Apach – Trèves : 23 500 T.km (2/AR le weekend RGE). Il est précisé que le périmètre du lot est susceptible d’évoluer dans le cadre d’un futur API rectificatif. L’exploitant assurera également la maintenance du matériel roulant (AGC, Régiolis TFA) qui sera mis à disposition par la Région Grand Est.
Type de procédure: Mise en concurrence [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1370/2007]
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60200000 Services de transport ferroviaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des prestations ferroviaires pourraient être assurées sur ce périmètre conformément aux critères de qualité de service dans les gares et points d’arrêt et dans les trains. Il est nécessaire de prévoir une offre de substitution routière en cas de perturbations programmées ou inopinées. Les lignes transfrontalières pourront, le cas échéant, être intégrées à la présente concession ou faire l’objet d’une procédure distincte. L’intégration de ces lignes transfrontalières dans le périmètre de la concession pourra donner lieu à la conclusion préalable de conventions de coopérations entre les parties concernées. Les missions de distribution des titres de transport seront assurées par l’exploitant. L’exploitant assurera le contrôle de la validité des titres de transport à bord des trains qu’il opèrera. Le matériel roulant et des installations de maintenance seront mis à la disposition de l’exploitant par la Région Grand Est. L’exploitant pourrait se voir confier la maintenance du matériel roulant. De façon complémentaire et en fonction de son organisation, l’exploitant pourrait avoir besoin d’effectuer des opérations de maintenance dans des installations de SNCF Voyageurs. La date de début et la durée du contrat de service public sont indicatives. La durée d’exploitation prévisionnelle envisagée des lignes ferroviaires est de 8 ans et 6 mois. La durée prévisionnelle de la période de pré-exploitation est de 24 mois. La période de pré-exploitation correspond à la période entre la date de signature du contrat et le démarrage de l’exploitation. La date de début d’exploitation est envisagée de manière prévisionnelle à juillet 2032 et pourrait être reportée à une date ultérieure. L’exploitant sera obligatoirement une entreprise ferroviaire titulaire d’une licence d’entreprise ferroviaire et d’un certificat de sécurité unique. La rémunération de l’exploitant tient compte de son positionnement en tant que prestataire de services dans le cadre de l'exécution du service de transport au profit de l'usager pour le compte de la Région. Les personnels actuellement affectés au service de l’Etoile de Metz-Nancy pourront bénéficier de la poursuite de leurs contrats de travail et des garanties affectées conformément aux articles L. 2121-25 à L. 2121-27 du code des transports, et du maintien des dispositions de la convention collective de la branche ferroviaire mentionnée à l’article L. 2162-1 du même code. La publication de l'avis de concession est estimée pour le quatrième trimestre 2027. A l’issue de la réception des candidatures, la Région Grand Est procèdera à un examen de ces dernières et à la sélection des candidats admis à présenter une offre qui se verront communiquer le dossier de consultation des entreprises.
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de lignes de trains express régionaux de l'étoile de Metz-Nancy
Description: Il s'agirait d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence : • (1) les lignes de train express régionaux (services de transport ferroviaire d'intérêt régional) sur le service de l'étoile de Metz-Nancy : Thionville – Longwy; Metz – Sarreguemines; Metz – Sarrebourg; Metz – Onville – Verdun; Metz – Hagondange –Verdun; Metz – Nancy (trains omnibus); Metz – Bar-le-Duc – Epernay; Nancy – Bar-le-Duc – Reims; Nancy – Longwy; Nancy – Verdun; Nancy – Neufchâteau – Dijon; Nancy – Lunéville; Nancy – Saint-Dié-des-Vosges; Nancy – Remiremont; Thionville – Charleville-Mézières; L’offre de transport d’environ 7,2 Millions de train-km (Tkm) au Service Annuel (SA) 2026 sur le train express régional. • (2) certaines lignes transfrontalières qui pourraient être rattachées au contrat : - Ligne Metz – Forbach – Sarrebruck : 116 500 T.km [uniquement en RGE]; Ligne Metz – Apach – Trèves : 23 500 T.km (2/AR le weekend RGE). Il est précisé que le périmètre du lot est susceptible d’évoluer dans le cadre d’un futur API rectificatif. L’exploitant assurera également la maintenance du matériel roulant (AGC, Régiolis TFA) qui sera mis à disposition par la Région Grand Est.
Identifiant interne: 2026C0493
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60200000 Services de transport ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Exploitation de lignes de trains express régionaux de l'étoile de Metz-Nancy (Moselle, Meurthe et Moselle)
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Date de début et durée du marché envisagées
Date de début: 11/07/2030
Durée: 102 Mois
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 20005226400013
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0387336129
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 72b7ce49-551d-44cb-ba42-cef9a4f15608 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Sous-type d’avis: T01
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 13:33:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 662913-2026
Numéro de publication au JO S: 186/2026
Date de publication: 25/09/2026
