1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Lycée Raymond MONDON METZ (57)
Description: Le marché objet de la consultation vise la souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale des constructeurs dans le cadre des travaux de reconstruction du pôle technologique du lycée des métiers de l'hôtellerie et de la restauration Raymond MONDON situé à METZ (57). L'opération consiste, après démolition de l'ancien bâtiment, en la reconstruction sur 3 niveaux du pôle technologique avec aménagements extérieurs. Les travaux porteront également sur les installations techniques et l'équipements du bâtiment notamment les cuisines et restaurants d'application. Le montant prévisionnel de l'opération de reconstruction tous corps de construction (hors espaces verts), et tous honoraires de maître d'oeuvre, architecte, bureaux d'études techniques, contrôleurs techniques (hors honoraires coordonnateur SPS) est de 23 931 055 euro(s) HT. La déclaration réglementaire d'ouverture de chantier (DROC) devrait être effectuée en janvier 2025 (date prévisionnelle). La durée de validité du marché cout à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de dix ans à compter de la date de réception des travaux (garantie décennale des constructeurs). La couverture prendra effet à compter de la date de réception des travaux, pour une durée de 10 ans (garantie décennale des constructeurs obligatoire).Le marché sera conclu à prix unitaire avec un seul opérateur économique (marché simple)
Identifiant de la procédure: 22dde63e-c5c0-4d1a-9187-b5cbab902113
Identifiant interne: 2024M0560
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Metz
Code postal 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de validité du marché cout à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de dix ans à compter de la date de réception des travaux (garantie décennale des constructeurs). La couverture prendra effet à compter de la date de réception des travaux, pour une durée de 10 ans (garantie décennale des constructeurs obligatoire)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Lycée Raymond MONDON METZ (57)
Description: Le marché objet de la consultation vise la souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale des constructeurs dans le cadre des travaux de reconstruction du pôle technologique du lycée des métiers de l'hôtellerie et de la restauration Raymond MONDON situé à METZ (57). L'opération consiste, après démolition de l'ancien bâtiment, en la reconstruction sur 3 niveaux du pôle technologique avec aménagements extérieurs. Les travaux porteront également sur les installations techniques et l'équipements du bâtiment notamment les cuisines et restaurants d'application. Le montant prévisionnel de l'opération de reconstruction tous corps de construction (hors espaces verts), et tous honoraires de maître d'oeuvre, architecte, bureaux d'études techniques, contrôleurs techniques (hors honoraires coordonnateur SPS) est de 23 931 055 euro(s) HT. La déclaration réglementaire d'ouverture de chantier (DROC) devrait être effectuée en janvier 2025 (date prévisionnelle). La durée de validité du marché cout à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de dix ans à compter de la date de réception des travaux (garantie décennale des constructeurs). La couverture prendra effet à compter de la date de réception des travaux, pour une durée de 10 ans (garantie décennale des constructeurs obligatoire).Le marché sera conclu à prix unitaire avec un seul opérateur économique (marché simple)
Identifiant interne: S-PF-1498292
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Qualifications professionnelles : - tout document justifiant sa qualité de société, entreprise ou intermédiaire d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service : agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties souscrites
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion du contrat et des sinistres
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 20005226400013
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGION GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 1742907
Ville: Metz
Code postal: 57036
Pays: France
Point de contact: Metz - Pôle Fournitures et services - Transport et Mobilité
Téléphone: 0387336211
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1555859
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1555858
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3dae06e0-493b-4007-89d9-05c24747d990 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 16:13:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 415392-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
