1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour le financement et la gestion du matériel roulant ferroviaire
Description: Dans le cadre du projet de modernisation du service public régional de transport ferroviaire de personnes, la Région Grand Est, autorité organisatrice, a demandé le transfert de propriété du matériel roulant utilisé pour la poursuite de ces missions de service public. Afin de garantir une mise à disposition aux exploitants ferroviaires, transparente et non discriminatoire, des matériels dont elle aura récupéré la propriété, la Région a décidé de confier à un concessionnaire la mission de financer puis gérer le matériel roulant (y compris réaliser les opérations de régénération à mi-vie pour certains matériels roulants). Au titre du contrat de concession, la mise à disposition de matériels roulants donne lieu à la perception d'un droit d'entrée par la Région auprès du concessionnaire. Ce dernier est autorisé à percevoir les loyers auprès des entreprises ferroviaires en contrepartie de la mise à disposition de matériels roulants et bénéficie de subventions d'investissement de la Région
Identifiant de la procédure: caa05ab8-440d-4ad9-bbd6-28778e016940
Identifiant interne: 2023P033O003T15
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Code de la commande publique -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour le financement et la gestion du matériel roulant ferroviaire
Description: Dans le cadre du projet de modernisation du service public régional de transport ferroviaire de personnes, la Région Grand Est, autorité organisatrice, a demandé le transfert de propriété du matériel roulant utilisé pour la poursuite de ces missions de service public. Afin de garantir une mise à disposition aux exploitants ferroviaires, transparente et non discriminatoire, des matériels dont elle aura récupéré la propriété, la Région a décidé de confier à un concessionnaire la mission de financer puis gérer le matériel roulant (y compris réaliser les opérations de régénération à mi-vie pour certains matériels roulants). Au titre du contrat de concession, la mise à disposition de matériels roulants donne lieu à la perception d'un droit d'entrée par la Région auprès du concessionnaire. Ce dernier est autorisé à percevoir les loyers auprès des entreprises ferroviaires en contrepartie de la mise à disposition de matériels roulants et bénéficie de subventions d'investissement de la Région
Identifiant interne: 2023P033O003T15
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Région Grand Est - Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Grand Est - Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Région Grand Est
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 050 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société Publique Locale Grand Est Mobilités
Offre:
Identifiant de l’offre: Société Publique Locale Grand Est Mobilités
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 050 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023P033O003T15
Titre: Concession de service public pour le financement et la gestion du matériel roulant ferrovi
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/10/2023
Date de conclusion du marché: 16/10/2023
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 650669-2023
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: Retard dans la réalisation des opérations de maintenance de certains Matériels Roulants, ce qui oblige la Région à opérer deux séries de transferts de Matériels Roulants au cours de l’année 2025, la deuxième série de Matériels Roulants devant être livrée d’ici le 31 décembre 2025
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Ajout d'une deuxième date effective de transfert de matériels roulants au titre de l'année 2025 ; transfert de matériels roulants d'occasion avant complet achèvement des opérations de renouvellement ; ajustement de la définition de la notion de Droit d'Entrée pour la rendre compatible aux normes comptables applicables
Identifiant de l'entité commerciale dans l'avis précédent: ORG-0002
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 20005226400013
Adresse postale: 1, Place Adrien Zeller - BP 91006
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'Achat Public
Téléphone: 0387615115
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société Publique Locale Grand Est Mobilités
Numéro d’enregistrement: 911910354
Adresse postale: 1 Rue des Arquebusiers
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: SPL Grand Est Mobilités
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 259d64f1-e562-4bbd-818b-b3ad0b869048 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 40
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 11:04:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 817776-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025
