Avis de marché - Avis n° 25-36121 du 31/03/2025
Département(s) de publication : 10, 52, 88, 67, 68
Annonce n° 25-36121
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Grand Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005226400013
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10, 52, 88, 67, 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025A0268
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Metz - Pôle Fournitures et services - Transport et Mobilité
Numéro de téléphone du contact : +33 387616536
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Région Grand Est
Critères d'attribution : Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés : 30% Qualité et pertinence de la méthodologie proposée : 30% Démarche environnementale : 10% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour les petites communes de la Région Grand Est pour concevoir un projet éligible au dispositif amélioration du cadre de vie et des services à la population (Relance du lot n° 2)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché objet de la consultation vise à faire accompagner les collectivités (petites communes) implantées principalement dans les départements 10 et 52, ainsi que dans les départements 88, 67 et 68, qui ne peuvent bénéficier d'un accompagnement par une structure technique compétente et qui n'ont pas l'ingénierie en interne afin qu'elles puissent intégrer les qualités environnementales attendues par la Région Grand Est. La prise en compte et le respect de ces qualités environnementales, énumérées dans le règlement du dispositif cadre de vie et service à la population, constitue un enjeu fort pour la Région qui souhaite que toutes les collectivités puissent s'en emparer et les intégrer dans leur projet
Lieu principal d'exécution du marché : Région Grand Est 10000
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 110000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage vise à accompagner tout type de projet structurant permettant d'améliorer le cadre de vie des habitants, ou proposer des services à la population, adaptés à leurs besoins : réhabilitation, extension de bâtiments existants, ou construction neuve, aménagement d'espaces publics structurants. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et pour un montant maximum de 110 000 euro(s) HT. Cette consultation correspond à une relance du lot n° 2 (Avis n° 24-48360 publié le 23/04/2024 au BOAMP) suite à la déclaration d'infructuosité de la procédure le(s) concernant. La valeur totale estimée correspond au montant maximum contractuel
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2025
