1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage en matière d'urbanisme favorable à la santé dans le cadre du programme européen Life Adapt'Est
Description: La consultation envisagée a pour objet une assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) en matière d'Urbanisme Favorable à la Sante (UFS) dans le cadre du programme européen Life Adapt'Est. La Région Grand Est, motrice dans la transition écologique et la protection des populations face au changement climatique, porte le programme Life Adapt'Est. Ce projet vise, d'ici 2035, à accroître la résilience du Grand Est aux risques climatiques croissants (manque d'eau, vagues de chaleur, précipitations exceptionnelles…) dans des domaines tels que l'urbanisme, l'agriculture, la forêt, les bâtiments, les transports, les infrastructures, le massif vosgien, les lycées, l'eau, la santé… Il permettra de renforcer et de poursuivre la feuille de route régionale d'accélération de l'adaptation au changement climatique adoptée en 2023. Cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée en Urbanisme Favorable à la Santé, dans le cadre du programme Life Adapt'Est, avec le soutien (financier) de l'Union Européenne et de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, a pour but d'accompagner 10 territoires sur 2 ans, soit 5 par an. Les territoires accompagnés seront sélectionnés par la Région Grand Est et concerneront des projets d'aménagement et de planification. Il est attendu dans le cadre de l'exécution des prestations, des propositions de stratégie de concertation, de diagnostic santé-environnement des territoires et de méthode d'accompagnement de maturation du projet par territoire afin d'intégrer aux projets les enjeux identifiés dans le diagnostic santé-environnement. Une approche multithématique et globale est attendue pour permettre au projet d'avoir une dimension architecturale et paysagère, urbaine et santé-environnementale. Les prestations pourront avoir lieu sur tout le territoire régional pour des projets portés par des communes et leurs intercommunalités, par des schémas de cohérence territoriale (SCoT), des Pays et des pôles d'équilibre territorial et rural (PETR). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 345 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Identifiant de la procédure: 233df89f-7836-470b-8b31-d65291232431
Identifiant interne: 2026A0511
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 345 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date du 11/01/2027 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification La valeur totale estimée correspond au montant maximum contractuel sur la durée totale du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage en matière d'urbanisme favorable à la santé dans le cadre du programme européen Life Adapt'Est
Description: La consultation envisagée a pour objet une assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) en matière d'Urbanisme Favorable à la Sante (UFS) dans le cadre du programme européen Life Adapt'Est. La Région Grand Est, motrice dans la transition écologique et la protection des populations face au changement climatique, porte le programme Life Adapt'Est. Ce projet vise, d'ici 2035, à accroître la résilience du Grand Est aux risques climatiques croissants (manque d'eau, vagues de chaleur, précipitations exceptionnelles…) dans des domaines tels que l'urbanisme, l'agriculture, la forêt, les bâtiments, les transports, les infrastructures, le massif vosgien, les lycées, l'eau, la santé… Il permettra de renforcer et de poursuivre la feuille de route régionale d'accélération de l'adaptation au changement climatique adoptée en 2023. Cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée en Urbanisme Favorable à la Santé, dans le cadre du programme Life Adapt'Est, avec le soutien (financier) de l'Union Européenne et de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, a pour but d'accompagner 10 territoires sur 2 ans, soit 5 par an. Les territoires accompagnés seront sélectionnés par la Région Grand Est et concerneront des projets d'aménagement et de planification. Il est attendu dans le cadre de l'exécution des prestations, des propositions de stratégie de concertation, de diagnostic santé-environnement des territoires et de méthode d'accompagnement de maturation du projet par territoire afin d'intégrer aux projets les enjeux identifiés dans le diagnostic santé-environnement. Une approche multithématique et globale est attendue pour permettre au projet d'avoir une dimension architecturale et paysagère, urbaine et santé-environnementale. Les prestations pourront avoir lieu sur tout le territoire régional pour des projets portés par des communes et leurs intercommunalités, par des schémas de cohérence territoriale (SCoT), des Pays et des pôles d'équilibre territorial et rural (PETR). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 345 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Identifiant interne: S-PF-1882586
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Grand Est
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 345 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale de l''offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Région Grand Est- Site de Metz
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A1230C60-CE9D-DCD1-E60D7C532924C9C4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: A1230CBA-DB1F-C977-4586CA46623EC160
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: A1230CCA-033B-8F2A-B731900F3DD4DCB6
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1f7805db-00ad-41e8-8560-7abb38f86fc2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 10:10:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 680609-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
