Acquisition et installation, dans le cadre d'une expérimentation, de chariots de ménage, de matériels et de consommables pour l'entretien général par pré-imprégnation dans les établissements d'enseignement public de la Région Grand Est

Type d'avis : Avis de marché

Type de marché : Européen

Date de publication : 25/06/2025

JOUE - 406382-2025

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Région Grand Est

Adresse électronique: nepasrepondre@grandest.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Acquisition et installation, dans le cadre d'une expérimentation, de chariots de ménage, de matériels et de consommables pour l'entretien général par pré-imprégnation dans les établissements d'enseignement public de la Région Grand Est

Description: La Région souhaite mener une expérimentation sur un échantillon représentatif de 70 agents environ (6 établissements) pour tester l'utilisation des chariots, accessoires, des petits matériels, consommables nécessaires à la bonne application de la méthode de nettoyage par pré-imprégnation, dans le cadre d'une démarche globale de réorganisation, d'appropriation du matériel et d'accompagnement dans l'établissement des protocoles. L'expérimentation permettra de tester des nouvelles modalités d'organisation, de nouveaux protocoles de nettoyage au regard de cette nouvelle méthode de nettoyage qu'est la méthode par pré-imprégnation. La Région souhaite mettre à disposition des établissements des matériels ergonomiques qui permettent d'améliorer les conditions de travail des agents, de réduire les consommations d'eau et de chimie au sein des établissements

Identifiant de la procédure: cdb030b7-65bd-42a0-9084-6207d38867df

Identifiant interne: 2025A0478

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 42716110 Matériel de lavage

Nomenclature supplémentaire (cpv): 42716110 Matériel de lavage

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Région Grand Est

Ville: Strasbourg

Code postal: 68000

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 108 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 108 000 euro(s) Ht sur la durée du marché. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot n°3: Lave-linge et sèche-linge professionnels - semi-professionnel

Description: L'objet de ce marché consiste, donc, à acquérir des sèche-linge et lave-linge professionnels ou semi-professionnels, nécessaire à l'entretien quotidien des locaux pour laver les MOP, lavettes nécessaires à la méthode de pré-imprégnation et du linge

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 42716110 Matériel de lavage

Nomenclature supplémentaire (cpv): 39713200 Lave-linge et sèche-linge

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Région Grand Est

Ville: Strasbourg

Code postal: 68000

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/09/2025

Durée: 6 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 108 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de la formation proposée