1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Port autonome de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ports de Strasbourg - Etudes sur les filières "Tourisme fluvial"
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Ces prestations ont pour objet la réalisation d'une étude socio-économique et d'un atlas cartographique des enjeux et du développement du tourisme fluvial des Ports de Strasbourg. La mission concerne les 4 filières suivantes : Plaisance, chantier naval, bateaux-hôtels et croisières. Elle consiste en la réalisation, de manière mutualisée pour l'ensemble des filières, d'un diagnostic détaillé avec entretiens et visites de terrain et d'un rapport global socio-économique ainsi que d'études spécifiques pour chacune d'elles. Les études par filières seront décomposées en études de marché, études d'implantation multi-sites, études techniques pré-opérationnelles, études juridiques et financières, assistance à maîtrise d'ouvrage pour lancement d'appel à projets.<br/>
Identifiant de la procédure: 576c21b8-1404-46eb-a4ef-acd3bb4d77cd
Identifiant interne: 24_54DV_DIR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques, 79310000 Services d'études de marchés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le périmètre de programmation couvre l'ensemble de l'Eurométropole de Strasbourg et les périmètres d'étude seront adaptés aux périmètres de chalandise de chacune des filières
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Ports de Strasbourg - Etudes sur les filières "Tourisme fluvial"
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Ces prestations ont pour objet la réalisation d'une étude socio-économique et d'un atlas cartographique des enjeux et du développement du tourisme fluvial des Ports de Strasbourg. La mission concerne les 4 filières suivantes : Plaisance, chantier naval, bateaux-hôtels et croisières. Elle consiste en la réalisation, de manière mutualisée pour l'ensemble des filières, d'un diagnostic détaillé avec entretiens et visites de terrain et d'un rapport global socio-économique ainsi que d'études spécifiques pour chacune d'elles. Les études par filières seront décomposées en études de marché, études d'implantation multi-sites, études techniques pré-opérationnelles, études juridiques et financières, assistance à maîtrise d'ouvrage pour lancement d'appel à projets.<br/>
Identifiant interne: S-PF-1603723
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques, 79310000 Services d'études de marchés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le périmètre de programmation couvre l'ensemble de l'Eurométropole de Strasbourg et les périmètres d'étude seront adaptés aux périmètres de chalandise de chacune des filières
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8E44024B-B7F1-9098-1F60AC379F03AA69
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Port autonome de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 65021
Adresse postale: 1, Rue du Port du Rhin
Ville: Strasbourg
Code postal: 67002
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Claire MERLIN
Téléphone: 0388217843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 8E440271-9AA2-45DB-A602111B05C9BDFC
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ebad002-49ce-4679-a883-48947a7e0613 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 10:25:33 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 119997-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025
