1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Port autonome de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance Cyber pour les activités du groupe Ports de Strasbourg (lot 1)
Description: Assurance dans divers domaines d'activités pour le groupe Ports de Strasbourg. La présente consultation concerne le Lot n°1 : Assurance Cyber. Il s'agit d'un marché conclu pour une durée maximale de 5 ans, à compter du 1er janvier 2025. Le montant de 175000 euros hors taxe, indiqué au présent avis correspond à la valeur estimée des prestations sur la durée maximale du marché
Identifiant de la procédure: 13282d0c-9fca-4969-851b-ee4c3662ccc0
Identifiant interne: 24_17-1DAF_PJCP
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Localisation des sites du groupe Ports de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A titre indicatif, les invitations à déposer l'offre initiale seront prévisionnellement envoyées début juillet 2024. Les critères de sélection des offres seront communiqués aux candidats lors de l'invitation à soumissionner en phase offre. Le Port autonome de Strasbourg se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales. En cas d'ouverture des négociations, le Port autonome de Strasbourg se réserve la possibilité d'effectuer des phases successives de négociations, dans le but de réduire le nombre d'opérateurs durant la négociation. Les règles et modalités de négociations seront préalablement communiquées aux candidats en phase offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assurance Cyber pour les activités du groupe Ports de Strasbourg (lot 1)
Description: Assurance dans divers domaines d'activités pour le groupe Ports de Strasbourg. La présente consultation concerne le Lot n°1 : Assurance Cyber. Il s'agit d'un marché conclu pour une durée maximale de 5 ans, à compter du 1er janvier 2025. Le montant de 175000 euros hors taxe, indiqué au présent avis correspond à la valeur estimée des prestations sur la durée maximale du marché
Identifiant interne: S-PF-1472579
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Localisation des sites du groupe Ports de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de 60 mois, soit 5 ans, indiquée au présent avis, correspond à la durée maximale du marché (périodes de reconduction comprise)
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché correspond à un besoin récurrent mais le calendrier de renouvellement n'est pas encore connu
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration (à indiquer dans le Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Si l'opérateur est une société de création récente, il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaires, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création…)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des prestations d'Assurance Cyber, exécutées au cours des 3 dernières années (Références), quel que soit le statut du client. Pour chaque prestation, cette liste mentionne le statut public ou privé du client, le montant, l'objet exact des missions confiées, la durée et le lieu d'exécution. En cas de groupement, les références sont appréciées à l'échelle du groupement, en prenant en compte les références de tous les membres du groupement.Si l'entreprise est de création récente, le candidat fournit la liste des prestations en cours d'exécution avec les mentions ci-avant. Le candidat peut également produire des attestations de bonne exécution. - En fonction de son statut : Les habilitations et agréments auxquels l'organisme candidat ou le membre du groupement candidat, est soumis et prouvant son aptitude à exercer l'activité professionnelle d'assureur, d'intermédiaire en assurance ou de courtier en assurance. - En cas d'intermédiaire en assurance : La Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les précisions relatives aux garanties financière, à l'avance et aux éventuellement conditions environnementales d'exécution seront données dans le cahier des charges, lors de la phase offre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Port autonome de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Port autonome de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 77564141800014
Adresse postale: 1, Rue du Port du Rhin
Ville: Strasbourg
Code postal: 67002
Pays: France
Point de contact: Claire MERLIN
Téléphone: 0388217843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Port autonome de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1705049
Adresse postale: 1 rue du Port du Rhin
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Point de contact: Cellule commande publique
Téléphone: 0388217463
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1165503
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0c7c3e9-0c61-4841-923c-d8d66cc24927 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2024 14:15:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 313246-2024
Numéro de publication au JO S: 102/2024
Date de publication: 28/05/2024
