A proximité de Strasbourg 67002 Bas Rhin
Acheteur : Port autonome de Strasbourg
1, Rue du Port du Rhin BP 407
67002 STRASBOURG
Tel : 0388217843
  Reste 61 jours - Date de clôture estimée : 20/01/2027  
Secteurs d'activité
Services d'élagage.
Services d'entretien de voies ferrées.
Services d'enlèvement des mauvaises herbes.
Services de désherbage.

Accord-cadre de maîtrise de la végétation sur le Réseau Ferré Portuaire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 797313-2026
797313-2026 - Mise en concurrence
France – Services de désherbage – Accord-cadre de maîtrise de la végétation sur le Réseau Ferré Portuaire
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Port autonome de Strasbourg
Adresse électronique: pam@strasbourg.port.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise de la végétation sur le Réseau Ferré Portuaire
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 70000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat: 600 000,00 Euros(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne le désherbage, le débroussaillage et l'élagage des voies ferrées du port autonome de Strasbourg, ainsi que les voies ferrées de Marckolsheim et Lauterbourg. Il comprend également des prestations de maintien de la propreté des abords de la totalité du réseau ferroviaire portuaire
Identifiant de la procédure: 89472f63-6f48-4f29-b385-b84632202f7e
Identifiant interne: 26F013DISPRF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées, 77211500 Services d'élagage, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de maîtrise de la végétation sur le Réseau Ferré Portuaire
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 70000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat: 600 000,00 Euros(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne le désherbage, le débroussaillage et l'élagage des voies ferrées du port autonome de Strasbourg, ainsi que les voies ferrées de Marckolsheim et Lauterbourg. Il comprend également des prestations de maintien de la propreté des abords de la totalité du réseau ferroviaire portuaire
Identifiant interne: S-PF-1903671
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées, 77211500 Services d'élagage, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue du Port du Rhin  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/03/2027
Date de fin de durée: 10/11/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://alsacemarchespublics.eu
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 20/01/2027 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Sur fonds propres de l'établissement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Port autonome de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EC76929D-E543-BA77-FA402D3ABF9A815D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Port autonome de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 65021
Adresse postale: 1, Rue du Port du Rhin
Ville: Strasbourg
Code postal: 67002
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Claire MERLIN
Adresse électronique: pam@strasbourg.port.fr
Téléphone: 0388217843
Adresse internet: http://www.strasbourg.port.fr
Profil de l’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Port autonome de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: EC7692E7-A65E-A58C-53235A4332E3AD36
Adresse postale: 1 rue du Port du Rhin
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: pam@strasbourg.port.fr
Téléphone: 0388217472
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: EC769305-F730-DEDE-FB3D39C8229EE0FE
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: EC769329-AB7D-0BA6-6EF2321CD90806E8
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 484856b9-ebe4-4383-8012-2ca40e0b83b1  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 14:00:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 797313-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026