1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’assistance pour le suivi de l’audit interne, le développement du contrôle interne pour les exercices 2024, 2025 et 2026
Description: Il s’agira de poursuivre la démarche engagée dans un cadre d’amélioration continue de dispositifs de contrôle et de supervision des activités et de gestion des nouveaux risques identifiés à savoir : • Cybersécurité et protection des données • Environnement et changement climatique, suivi du bilan carbone • Mutations sociétales et accompagnement des publics prioritaires • Transition numérique et digitalisation • Mesures de prévention de la corruption au titre de la Loi SAPIN 2
Identifiant de la procédure: 9642a2ca-6118-4da3-a9e1-2fd6781515af
Identifiant interne: AO24/09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212200 Services d'audit interne
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Ville: Strasbourg
Code postal: 67028
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Accord-cadre avec un seul opérateur. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 100 000,00 EUR soit 300 000,00 EUR HT pour la totalité du marché. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’assistance pour le suivi de l’audit interne, le développement du contrôle interne pour les exercices 2024, 2025 et 2026
Description: En matière de contrôle interne la mission portera plus particulièrement sur les points suivants : - revue période du fonctionnement des principales procédures relatives aux activités (efficience des contrôles et interfaces entre les directions, traçabilité et documentation) - poursuite de la mise à jour et de l’actualisation du manuel des procédures de l’OPH (au cas par cas) - actualisation de la cartographie des risques de l’entreprise. En matière d’audit interne la mission portera plus particulièrement sur les points suivants : - organisation et réalisation d’un plan de test échantillonné d’un certain nombre de contrôles, et élaboration des recommandations - participation à l’élaboration des plans d’action détaillés permettant de circonscrire les risques et supervision du suivi avec la rédaction des rapports de suivi. - conseil et assistance méthodologique auprès des directions en matière d’audit (formation, suivi, outils de communication, supports divers …)
Identifiant interne: AO24/09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212200 Services d'audit interne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Ville: Strasbourg
Code postal: 67028
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2024
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat jusqu’au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique pondération 70 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui traite les offres: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 27670002800026
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Ville: Strasbourg
Code postal: 67028
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: 33 388211703
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342523
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b339f50-6f81-4cb8-877b-f341482fbf77 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 06:35:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 248228-2024
Numéro de publication au JO S: 82/2024
Date de publication: 25/04/2024
