1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception réalisation pour une opération de requalification et résidentialisation des secteurs Hautefort-Marschallhof à Strasbourg – Neuhof
Description: Marché de travaux en conception réalisation selon les dispositions de l’article L2171-2 du Code de la Commande Publique, passé suite à une procédure avec négociation selon les dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2361-8 à R2361-12 et suivants du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 251232f6-7c31-4e9d-aa39-2604fed3a478
Identifiant interne: AO24/24
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est composé d’une tranche ferme et de six tranches optionnelles décrites à l’article 2.9 du règlement de la consultation. Le budget global du marché est réparti comme suit : Tranche ferme : 576 logements avec création de 7 logements : 45 975 000 € TTC pour la requalification 5 111 000 € TTC pour la résidentialisation. Tranche optionnelle n°01 : 48 logements : 3 492 000 € TTC pour la requalification 500 000 € TTC pour la résidentialisation. Tranche optionnelle n°02 : 48 logements : 864 000 € TTC pour la démolition. Tranche optionnelle n°03 : 42 logements : 3 702 000 €TTC pour la requalification 417 000 €TTC pour la résidentialisation. Tranche optionnelle n°04 : 42 logements : 756 000 € TTC pour la démolition. Tranche optionnelle n°05 : 10 logements : 637 000 €TTC pour la requalification 52 000 € TTC pour la résidentialisation. Tranche optionnelle n°06 : 10 logements 180 000 € TTC pour la démolition Le planning prévisionnel de l’opération prévoit : - une durée maximale du marché de conception-réalisation de cinquante-deux (52) mois, - un suivi des performances incluant trois (3) saisons complètes de chauffe pour l’évaluation et le contrôle des performances à l’issue de la réception des travaux pour chaque bâtiment. Architecte : Le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3/01/77 et la charge du dépôt du permis de construire. Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possèdera un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985. Il est interdit aux constructeurs entrepreneurs, aux architectes-maîtres d'œuvre et aux bureaux d’études de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. En phase « offres », une prime de 160 000 euros HT sera accordée aux équipes ayant participé à la procédure. Pour l'équipe attributaire, la prime sera comprise dans le montant de son marché. La constitution de chaque dossier, les modalités de remise de candidature et les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le Règlement de la consultation. Indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus. Toutes les informations relatives aux candidatures sont disponibles dans le dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/. Les demandes de renseignements complémentaires devront également être transmises par l'intermédiaire de cette plateforme.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagés : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Capacités financières, professionnelles et techniques : 50 % 1-1 - CA global et le CA concernant les études et travaux : 5 % 1-2 - Moyens humains et matériels : 5 % 1-3 - Qualifications professionnelles : 15 % 1-4 - Qualité et adéquation des références présentées : 25 % 2. Adéquation des moyens au projet : 50 % 2-1 - Composition, organisation et répartition des tâches dans le groupement : 20 % 2-2 - Moyens humains dédiés au projet : 20 % 2-3 - Moyens matériels dédiés au projet : 10 % Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation. Capacité économique et financière Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation Capacité technique et professionnelle Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de conception réalisation pour une opération de requalification et résidentialisation des secteurs Hautefort-Marschallhof à Strasbourg – Neuhof
Description: Les prestations comprennent : - travaux visant une certaine performance énergétique et environnementale (isolation, amélioration de l'étanchéité, remplacement des équipements techniques, etc…) et améliorant de ce fait le confort thermique et global au sein du logement ; - travaux de réhabilitation et d'amélioration du confort à l'intérieur des logements et dans les parties communes (réfection des circulations verticales et horizontales, réfection des installations électriques, etc.…) ; - travaux liés à la mise en sécurité incendie, électrique et physique des parties communes et des logements (désenfumage, protections physiques, locaux à risque, asservissements, accès locaux techniques, etc…) ; - travaux liés à la modification urbaine et l’aménagement du quartier : végétalisation, aménagements, résidentialisation, gestion de l’eau à la parcelle, etc.
Identifiant interne: AO24/24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Neuhof Nord, secteur Hautefort 13-15 rue Brantôme (15 logements), 17A-17-19-21 rue de Brantôme (29 logements), 18-20-22 rue Brantôme (30 logements), 9-11 rue du Commandant François (16 logements). 3-5-7-9-11-13 rue de Périgueux (65 lgts) ; 4-6 et 17-19 rue du Commandant François (38 lgts) ; 2-4-6, 5-7, 8 et 11-13 rue Jean Mermoz (113 lgts) ; 6-8 et 7-9 rue Maryse Bastié (69 lgts) ; 3-5 rue Antoine de Saint-Exupéry (20 lgts). 3 rue Hautefort (48 logements) ; Neuhof Sud, secteur Marschallhof 15-17 allée Reuss (16 logements) 5-7-9-11 rue du Marschallhof (64 logements) 1-3-5-7-9 rue Vercors (50 logements) 50 rue de la Klebsau (7 logements) 41-43-45-47-49 allée Reuss (54 logements) 8 rue Ingold (42 logements).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 52 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 32,5 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Objectifs de performances : 20 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Logique de planification : 5 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Part d’exécution du contrat réservée à des petites ou moyennes entreprises ou artisans : 2,5 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Réalisation des travaux en site occupé Des clauses d’insertion par l’activité économique seront imposées dans le cadre du contrat de conception-réalisation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les concurrents retenus à l'issue de cette consultation, au nombre de 3, devront être dotés des compétences suivantes : - Un constructeur entrepreneur ou plusieurs constructeurs entrepreneurs, - Un architecte ou plusieurs architectes– maître(s) d’œuvre(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes ou équivalent européen, - Un bureau ou plusieurs bureaux d’études, spécialisés dans les domaines suivants : o Thermique & Energétique ; o Fluidique (chauffage - eau chaude sanitaire – VMC), courants forts et faible ; o Environnement et Qualité Environnementale des Bâtiments : cette compétence devra être en mesure d’accompagner le MOA dans l’établissement et le suivi du dossier Loi sur l’Eau ; o Suivi des systèmes énergétiques (chaufferies, réseaux de chaleur, etc.) ; o Structure ; o VRD ; o Démolition ; o Amiante/plomb ; o Economie circulaire. - Un paysagiste compétent dans l’aménagement urbain, - Une structure compétente dans la démolition : Cette structure pourra être indépendante ou non des autres membres du groupement. Cependant, elle doit être identifiée notamment par ses moyens (humains) propres. - Une structure compétente dans le désamiantage : Cette structure pourra être indépendante ou non des autres membres du groupement. Cependant, elle doit être identifiée notamment par ses moyens (humains) propres. - Une structure compétente dans l’accompagnement, le suivi social, et la gestion de l’interface usagers/travaux (sensibilisation, accompagnement, suivi, etc.). Cette structure pourra être indépendante ou non des autres membres du groupement. Cependant, elle doit être identifiée notamment par ses moyens (humains) propres. Ces compétences, devront être attestées par des qualifications (Qualibat, OPQIBI, …) ou tout autre moyen équivalent de preuves. En outre, le groupement devra justifier ses compétences et ses expériences, attestées par des références, des moyens humains et matériels, des qualifications et certifications ou tous autres moyens équivalents de preuves dans les domaines suivants : • Reconnu garant de l'environnement (RGE) ; • Rénovation de logements (enveloppe et systèmes) en site occupé ; • Résidentialisation de quartier d’ampleur similaire au projet ; • Gestion des travaux en site occupé et des relations avec les usagers (locataires) : gestion de l’interface locataires/travaux (visite avant/après travaux, note aux locataires, prise et planification des rendez-vous, fiche de réclamation…) ; • Prise en charge de la problématique amiante et plomb, notamment en relation avec les dernières évolutions réglementaires ; • Certification des performances environnementales et énergétiques (HQE, QEB, BBC, etc.) ; • Compétence BIM ; • Economie circulaire ; • Mise en œuvre de matériaux biosourcés ; • Economie de la construction ; • Evaluation en coût global.
Informations relatives aux délais de recours: Cf. code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui traite les offres: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 27670002800026
Numéro d’enregistrement: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Ville: Strasbourg
Code postal: 67028
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: 33 388211703
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: OPHEA
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342523
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f88ec39d-3911-4a4a-8922-a240c25498dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 09:24:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 647981-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
