1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement à l'optimisation des dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties et au suivi des dossiers
Description: La mission se décompose en deux parties. D’une part l’accompagnement des équipes techniques sur le montage des opérations afin d’optimiser le montant et la planification des dégrèvements potentiels et d’autre part assurer la transmission des dossiers complets au CDIF pour les années concernées
Identifiant de la procédure: 2f353a3a-699a-410c-8810-6cd2277f9f41
Avis précédent: 431614-2024
Identifiant interne: AO24/14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement à l'optimisation des dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties et au suivi des dossiers
Description: La mission se décompose en deux parties. D’une part l’accompagnement des équipes techniques sur le montage des opérations afin d’optimiser le montant et la planification des dégrèvements potentiels et d’autre part assurer la transmission des dossiers complets au CDIF pour les années concernées.
Identifiant interne: AO24/14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Attribution d'un marché unique. Les prestations sont rémunérées en partie par application d’un prix global forfaitaire, pour la mission d’accompagnement décrite au CCTP (article III-2), et en partie par le versement d’une rémunération correspondant à un pourcentage appliqué sur le montant des dégrèvements obtenus. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 40%
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Pondération 60%
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui exécute le paiement: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALTRA CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024/098
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/098
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 27670002800026
Numéro d’enregistrement: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Ville: Strasbourg
Code postal: 67028
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: 33 388211703
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: OPHEA
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342523
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALTRA CONSULTING
Numéro d’enregistrement: ALTRA CONSULTING
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c3adae1-9d31-4752-9110-142c619016cd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 14:20:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 675057-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
