Avis de marché - Avis n° 24-132155 du 22/11/2024
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 24-132155
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institut national du service public de Strasbourg
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19753463900020
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA_2024-082
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département des achats et des affaires juridiques
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de la Consultation (RC)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de la Consultation (RC)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de la Consultation (RC)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans objet
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Service de prestations de pré-collecte, collecte et traitement des déchets de bureau, ainsi que la collecte des déchets électroniques et d'ameublement pour l'Institut national du service public de Strasbourg
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Strasbourg
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée initiale : 12 mois à compter du 15 janvier 2025 ou à posteriori si la notification intervient après cette date. Reconduction : 2 reconductions tacites de 12 mois chacune. Le pouvoir adjudicateur appliquera aux quantités réellement exécutées les prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dans la limite du maximum de 40 000 EUR HT par an, soit 120 000euro(s) HT sur la durée totale du marché. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50 % du montant total du marché. En application de l'article L 2113-14 du Code de la commande publique, le marché est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L 2113-13. Les opérateurs économiques visés sont ceux qui emploient des travailleurs handicapés et ceux qui emploient des travailleurs défavorisés
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024
