1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national du service public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'évolution de l'application de gestion des concours et de maintenance associée pour les besoins de l'Institut national du service public (INSP)
Description: Prestations d'évolution de l'application de gestion des concours et de maintenance associée pour les besoins de l'Institut national du service public (INSP)
Identifiant de la procédure: 1a8781fe-1191-462d-9af4-12753db8231f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée initiale : 12 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction : trois reconduction tacite de 12 mois La notification prévisionnelle du marché est prévue en septembre 2025. La période prévisionnelle de début des prestations est prévue en octobre 2025. Les prestations de maintenance débuteront à la date de notification du présent marché. Le montant annuel de la maintenance sera, en tout état de cause, proratisé la dernière année du marché Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'évolution de l'application de gestion des concours et de maintenance associée pour les besoins de l'Institut national du service public (INSP)
Description: Prestations d'évolution de l'application de gestion des concours et de maintenance associée pour les besoins de l'Institut national du service public (INSP)
Identifiant interne: PF_2025-025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: cf. règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. règlement de la consultation et CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: cf. règlement de la consultation et CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Autres acheteurs: sans objet
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Institut national du service public
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Institut national du service public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut national du service public
Numéro d’enregistrement: 19753463900020
Adresse postale: 1 RUE SAINTE MARGUERITE
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67080
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388214589
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342562
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 06df5d6a-c4fc-499f-a991-a7957ad764b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 09:33:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402382-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
