1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National du Service Public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'une plateforme numérique relative à la procédure de sortie des élèves de l'Institut national du service public (INSP)
Description: Mise en place d'une plateforme numérique relative à la procédure de sortie des élèves de l'Institut national du service public (INSP)
Identifiant de la procédure: 9a939e65-032f-4288-9c3b-5db27a7d34cc
Avis précédent: 94c561c3-efd7-498c-a277-99d60685bbdd-01
Identifiant interne: PF_2024-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert (art. R.2124-2 et R.2161-5)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en place d'une plateforme numérique relative à la procédure de sortie des élèves de l'Institut national du service public (INSP)
Description: Mise en place d'une plateforme numérique relative à la procédure de sortie des élèves de l'Institut national du service public (INSP)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. La notification prévisionnelle du marché est prévue en juin 2024. La période prévisionnelle de début des prestations est prévue en juillet 2024. La mise en production de la Solution doit être effective au plus tard le 1er juin 2025. L'admission sans réserve de l'ensemble de la Solution est requise au plus tard le 15 décembre 2025. Les prestations de maintenance débuteront à la date d'admission des prestations pour une durée de 12 mois reconductible annuellement de manière tacite dans la limite d'une durée totale de 36 mois, durée initiale comprise. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que le respect de ces délais est impératif ; le pouvoir adjudicateur recherchant un prestataire apte à la réaliser le projet conformément aux règles de l'art et dans le calendrier prescrit. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra être supérieure à 48 mois. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique et fonctionnelle" est évalué au vu des éléments fournis au CRT (cf. Règlement de la Consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des consignes données concernant la forme de la réponse
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: le critère prix est évalué au vu des éléments fournis au BP (Bordereau des Prix). Ce critère est apprécié au vu du prix total des postes du DQE - détail quantitatif estimatif.
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: sans objet
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National du Service Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut National du Service Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Institut National du Service Public
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KLEE CONSEIL & INTEGRATION
Offre:
Identifiant de l’offre: El 11 KLEE CONSEIL & INTEGRATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF_2024-007
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/06/2024
Date de conclusion du marché: 03/07/2024
Organisation qui signe le marché: Institut National du Service Public
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 17
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 5 place de la République
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National du Service Public
Numéro d’enregistrement: 19753463900020
Adresse postale: 1, rue Sainte-Marguerite
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388214444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KLEE CONSEIL & INTEGRATION
Numéro d’enregistrement: 75236509800017
Adresse postale: Centre d'affaires LA BOURSIDIERE
Ville: LE PLESSIS ROBINSON
Code postal: 92350
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: KLEE CONSEIL & INTEGRATION KLEE CONSEIL & INTEGRATION
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: Centre d'Affaire la Boursidière - BP159
Ville: Le Plessis Robinson Cedex
Code postal: 92357
Subdivision pays (NUTS): FR101
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6cdd5b2d-fac1-4d89-b850-fe049d4d6047 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 16:52:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 74207-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
