1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d’examen de Paris, des épreuves écrites des concours d’entrée, de l’Institut national du service public
Description: Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d’examen de Paris, des épreuves écrites des concours d’entrée, de l’Institut national du service public
Identifiant de la procédure: fb7ae5f3-3a61-4c0e-84bf-c674d88b0ac7
Identifiant interne: PF_2026-105
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée initiale : Le marché débute à compter de la date de notification du marché pour une durée de 12 mois. Reconduction : tacite annuelle dans la limite de 1 reconduction sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen de communication électronique sécurisé garantissant la traçabilité et la preuve de la date et de l’heure de réception, notamment via la plateforme PLACE ou tout autre dispositif équivalent, par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la date anniversaire du début du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique. La durée globale de l’accord-cadre ne peut pas excéder vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification du marché. Les bons de commande peuvent s’exécuter jusqu’à six (6) mois après la fin de vie du marché, à condition que ces bons de commande aient été émis avant l’expiration du marché. L’exécution des prestations débute à la date de notification de chaque bon de commande. Réalisation de prestations de services similaires : Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50% du montant du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d’examen de Paris, des épreuves écrites des concours d’entrée, de l’Institut national du service public
Description: Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d’examen de Paris, des épreuves écrites des concours d’entrée, de l’Institut national du service public
Identifiant interne: PF_2026-105
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaires des prestations en euros HT
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Critère:
Type: Qualité
Nom: Adéquation des sites et des salles proposées aux contraintes d'organisation des examens
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence de l'organisation et des moyens humains affectés à l'exécution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Niveau de qualité et de fiabilité de l'organisation des prestations annexes
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INSP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSP
Numéro d’enregistrement: 19753463900020
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Département des achats et des affaires juridiques
Téléphone: +33388214444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 175 400 019 00014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac co60031
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Nancy
Téléphone: 03 83 34 25 65
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e1b619be-509f-4ba7-8c72-667c2c3bfbdb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 08:11:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 682495-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
