1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HUS-Etablissement support du GHT 10
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'accueil spécialisée et d'une unité psychatrique de relai et d'appui médico-social au Centre Hospitalier d'Erstein
Description: L'opération porte sur la construction d'une maison d'accueil spécialisée et d'une unité psychiatrique de relai et d'appui médico-social sur le site du centre hospitalier d'Erstein. - Lieu d'exécution: 13 route de Krafft - 67150 ERSTEIN - Section BD - Parcelle : n° 19/4 - 261 148 m² - Surface envisagée : 2 300 m² (SDO)
Identifiant de la procédure: 3b0f74dd-7ae6-42d1-8cab-d616885c84e0
Identifiant interne: 2024-CHE-PI-003
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture, 71220000 Services de création architecturale
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toutes les indications sont données dans les règlement de concours et les annexes ainsi que la fiche de synthèse du programme
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'accueil spécialisée et d'une unité psychatrique de relai et d'appui médico-social au Centre Hospitalier d'Erstein
Description: L'opération porte sur la construction d'une maison d'accueil spécialisée et d'une unité psychiatrique de relai et d'appui médico-social sur le site du centre hospitalier d'Erstein. - Lieu d'exécution: 13 route de Krafft - 67150 ERSTEIN - Section BD - Parcelle : n° 19/4 - 261 148 m² - Surface envisagée : 2 300 m² (SDO)
Identifiant interne: S-PF-1554090
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture, 71220000 Services de création architecturale
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. règlement de concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, uniquement et exclusivement au regard des documents à fournir dans le cadre du dossier de candidature. Le jury de choix donnera un avis motivé (sur les candidatures conformes) au pouvoir adjudicateur qui dressera la liste des 3 candidats admis à remettre une offre. Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 30 000 euro(s) HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Pour l'équipe lauréate, la prime (au titre des prestations écrites et graphiques), lui sera versée en même temps qu'aux autres candidats. Cette somme sera considérée comme un acompte, et sera déduite des honoraires dus au titre de l'Esquisse. Cette prime sera réglée dès la décision du Maître de l'Ouvrage portant sur l'examen des propositions du Jury et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents. Le jury se réserve le droit d'apprécier le montant de cette indemnisation en fonction de la qualité et du niveau des prestations présentées. Ainsi, l'indemnité accordée à un candidat dont les prestations s'avèreraient incomplètes pourrait être sensiblement diminuée, voire même supprimée, dès lors que ses prestations auront été jugées non conformes aux dispositions du présent règlement par le jury. Il est rappelé que la suppression de la prime sera totale en cas de non-respect de l'anonymat ou si l'offre est arrivée hors délai
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E1B2CDC6-CEA7-860A-8704F68AD58809A0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HUS-Etablissement support du GHT 10
Numéro d’enregistrement: 80424
Adresse postale: 1 place de l'hôpital
Ville: Strasbourg
Code postal: 67091
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: - Cellule de sécuristation juridique des achats du GHT 10 Direction des achats et des approvisionnnements
Téléphone: 0388116349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: E1B2CDE4-BF0F-D203-1AADC5BF3419D121
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: E1B2CDFB-DAE2-9671-D2C5D7AD3125AD9A
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4fa36166-7b02-4107-992c-243ba995b223 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 15:12:56 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 701199-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
