2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Allotissement : L’objet de la consultation ne permettant pas l’identification de prestations distinctes, elle fait l’objet d’un lot unique conformément à l’article L.2113-10 du code de la commande publique. Modalités de financement : Délai de 30 jours fin de mois - Fonds propres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Biens administrés par un liquidateur:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Concordat:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Corruption:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays:
Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense:
État de cessation d’activités:
Faillite:
Faute professionnelle grave:
Fraude:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Insolvabilité:
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux:
Violation de l'obligation relative au paiement des impôts:
Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Motifs liés à des condamnations pénales:
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle:
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique:
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale:
Participation à une organisation criminelle:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
