2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les compétences nécessaires et les pièces à remettre sont précisées dans le règlement de consultation. La procédure se déroule en deux phases : une première phase de sélection des candidats (phase actuelle) et une seconde phase dite « de négociation » (phase à venir) qui permettra à son issue, de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères indiqués ci-dessous. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur: Entreprises en liquidation judiciaire
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat: Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption: Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités
Faillite: Faillite
Faute professionnelle grave: Faute professionnelle grave
Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays: Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays
Fraude: Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité: Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale: Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale
Violation de l'obligation relative au paiement des impôts: Violation de l'obligation relative au paiement des impôts
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux
