2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Reichstett
Code postal: 67116
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure : Un marché sera conclu avec le prestataire retenu à l’issue d’une procédure avec négociation conformément au code de la commande publique. Une phase de négociation est prévue en une ou plusieurs phases. Habitation Moderne aura la faculté d'engager ou non cette phase de négociation avec tout candidat ayant remis une offre. Dans l’hypothèse où les offres sont supérieures ou égales à 3, la négociation pourra être engagée avec au minimum les 3 candidats ayant remis la meilleure offre au vu des critères d’attribution indiqués au présent avis. Le recours à la procédure avec négociation se justifie par le fait qu'il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles comportant des prestations de conception (article R.2124-3, II, 3° du code de la commande publique). Nombre de candidats admis à négocier : 3 minimum, 5 maximum. Si le nombre de candidatures déposées est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur pourra décider de poursuivre avec l’ensemble des candidats ayant les capacités requises. Contenu du dossier de consultation pour la phase candidatures : Le dossier de consultation est constitué de : - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et les annexes qui y sont listées - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les annexes qui y sont listées - L’ensemble des règles et guides de construction de la ZAC - Une faisabilité transmise à titre indicatif - Le présent règlement et ses annexes (Annexe relative à la dématérialisation et Trame des références) - Les formulaires DC1 et DC2 pré-remplis et leurs notices explicatives - Un document intitulé « Attestations sur l’honneur »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur: Entreprise en liquidation judiciaire
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat: Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption: Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays: Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense: Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités
Faillite: Faillite
Faute professionnelle grave: Faute professionnelle grave
Fraude: Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité: Insolvabilité
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes: Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale: Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux
Motifs liés à des condamnations pénales: Motifs liés à des condamnations pénales
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle: Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique: Motifs liés à la situation de l'opérateur économique
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale: Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains